Rédaction de mémoires en contentieux RH — Niveau expert Présentiel

Analyser une requête ;

Présenter, rédiger, organiser et produire un mémoire en défense ;

Élaborer une stratégie contentieuse et une défense.

• Analyser une requête
• Présenter, rédiger, organiser et produire un mémoire en défense
• Élaborer une stratégie contentieuse et une défense

1- Établir une « stratégie de défense »

Identifier les irrecevabilités de la requête ;

La compétence de la juridiction administrative ;

Les forclusions liées aux délais de recours ;

Les règles encadrant la personne du requérant ;

La prescription ;

Utiliser les règles du contentieux administratif ;

Réunir les éléments probatoires pertinents ;

La force probatoire des éléments de fait détenus ;

Contrer les moyens de forme invoqués par le requérant.

2- Organiser de façon méthodologique son mémoire

Construire un argumentaire en faits et en droit ;

L'utilisation de la jurisprudence et de la doctrine.

3- Analyse du recueil de commentaires de jurisprudences applicables aux agents publics

4- Atelier pratique : (2ème jour)

Résolution d'un cas pratique de contentieux ressources humaines ;

Rédaction de mémoires en défense de contentieux ressources humaines.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).