Rédaction de mémoires en contentieux — Niveau expert Présentiel

Analyser une requête ;

Présenter, rédiger, organiser et produire un mémoire en défense ;

Élaborer une stratégie contentieuse et une défense ;

Détenir un vocabulaire juridique.

• Analyser une requête
• Présenter, rédiger, organiser et produire un mémoire en défense
• Élaborer une stratégie contentieuse et une défense
• Détenir un vocabulaire juridique

Dans un contexte de développement des procédures contentieuses, il importe de doter les agents de connaissances et d'outils afin d'accéder à des productions de mémoires en défense qualitatifs.

1- Établir une « stratégie de défense »

Identifier les irrecevabilités de la requête ;

La compétence de la juridiction administrative ;

Les forclusions liées aux délais de recours ;

Les règles encadrant la personne du requérant ;

La prescription quadriennale ;

Utiliser les règles du contentieux administratif ;

La distinction conclusions/causes juridiques/moyens ;

Utiliser cette distinction pour obtenir le rejet des moyens nouveaux ;

Vérifier ;

Réunir les éléments probatoires pertinents ;

La force probatoire des éléments de fait détenus ;

Contrer les moyens de forme invoqués par le requérant.

2- Organiser de façon méthodologique son mémoire

Utiliser le vocabulaire essentiel pour rédiger son mémoire ;

Construire un argumentaire en faits et en droit ;

Le « syllogisme » juridique ;

L'utilisation de la jurisprudence et de la doctrine ;

Maîtriser les règles du contentieux administratif :

Produire ses écritures au tribunal administratif ;

Les règles de délai à respecter.

3- Atelier pratique : (2ème jour après-midi et 3ème jour)

Résolution d'un cas pratique de contentieux administratif ;

Rédaction d'une procédure en réponse à un recours (cas réel) ;

Rédaction d'un mémoire en défense.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactif/questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).