Le contentieux administratif — Niveau intermédaire Mixte : présentiel / à distance

Découvrir le précontentieux et les recours préalables ;

Connaître et maîtriser les procédures contentieuses administratives (les différents types de recours, procédures d'urgence) ;

Connaître et maîtriser les voies de recours, la recevabilité des requêtes ;

Optimiser les recours et décisions juridictionnelles ;

Assurer l'exécution d'une décision et l'indemnisation.

• Découvrir le précontentieux et les recours préalables
• Connaître et maîtriser les procédures contentieuses administratives (les différents types de recours, procédures d'urgence)
• Connaître et maîtriser les voies de recours, la recevabilité des requêtes
• Optimiser les recours et décisions juridictionnelles
• Assurer l'exécution d'une décision et l'indemnisation

Contre-pouvoir à la puissance administrative, le juge administratif a une mission, qui est, globalement, de contrôler et, éventuellement, de sanctionner l'administration.

Dans un contexte de développement des procédures contentieuses, il importe que les agents puissent connaître les bases juridiques en la matière et agir afin de répondre aux recours administratifs.

1- Les juridictions administratives

Le tribunal administratif ;

Les juridictions administratives spécialisées ;

La cour administrative d'appel ;

Le Conseil d'État.

2- Le précontentieux et les recours préalables

Le principe général ;

Le régime juridique des RAPO.

3- Les différents recours contentieux

Le recours pour excès de pouvoir (REP) : caractères généraux, moyens de légalité ;

Les recours de plein contentieux (RPC) (contentieux subjectifs, pleins contentieux objectifs) ;

Le rapprochement récent entre les deux types de recours ;

Les référés d'urgence.

4- Les règles relatives à la saisine du juge

Jonction, intervention, désistement, compétence du juge (quel tribunal saisir…?) ;

Non-lieu à statuer ;

Recevabilité (délais, recours administratif préalable, nature de la décision, intérêt à agir, etc.….).

5- Effets et efficacité de l'annulation contentieuse

L'autorité de la chose jugée ;

L'exécution de la chose jugée ;

Astreintes et injonctions.

6- L'exécution d'une décision et l'indemnisation

Injonction et astreintes.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).