Règlementation des manifestations sportives Présentiel

Comprendre la responsabilité des autorités préfectorales et/ou du maire ;

Connaître les différents types de manifestations sportives et les règles afférentes ;

Savoir comprendre et vérifier les études d'impact liées à la réglementation relative à Natura 2000.

• Comprendre la responsabilité des autorités préfectorales et/ou du maire
• Connaître les différents types de manifestations sportives et les règles afférentes
• Savoir comprendre et vérifier les études d'impact liées à la réglementation relative à Natura 2000

1- Introduction : environnement institutionnel du sport

La liberté d'association ;

L'agrément et ses effets ;

L'affiliation : droits et devoirs ;

Définition des événements sportifs ;

Typologie des événements sportifs.

2- Dispositions applicables à toutes les manifestations sportives

Les obligations générales et particulières qui découlent de la réglementation ;

Les obligations générales : qui peut et doit effectuer une déclaration ou une demande d'autorisation ; l'obligation d'assurance ; les obligations de sécurité des pratiquants et des spectateurs (signalisation, signaleurs et structures médicales).

3- Dispositions applicables à certaines manifestations sportives

Obligations particulières :

- L'homologation ;

- Compétition ;

- Délivrance de titres sportifs ;

- Remise de prix ;

-  « dignité » ;

- La manifestation prévoit l'accueil de plus de 500 spectateurs assis dans un équipement sportif couvert ou de plus de 3000 spectateurs assis dans un équipement sportif de plein air ;

- Manifestations accueillant moins de 1 500 personnes en instantané ;

- Obligations particulières : manifestation accueillant entre 1 500 et 5 000 personnes en instantané ;

- Manifestations accueillant plus de 5 000 personnes en instantané ;

- But lucratif et doit regrouper plus de 1 500 personnes ;

- L'autorisation de débit de boisson.

Déclaration ou autorisation préfectorale : les règles en vigueur depuis décembre 2017 (détail des procédures)

Vigipirate :

- Concernant les rassemblements dans les lieux ouverts ;

- Concernant les rassemblements dans des lieux circonscrits par une enceinte.

4- Dispositions applicables à la réglementation relative à Natura 2000 et manifestation sportive

Contexte

Comment faire ?

C'est au porteur de projet de réaliser l'évaluation des incidences

- L'appui aux porteurs de projet

- Les outils disponibles

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs/questionnaires

Etudes de cas

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h

Inscription après avis du responsable de formation

L'évaluation se fera tout au long de la formation

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition