Règlementation des manifestations sportives Mixte : présentiel / à distance

Comprendre la responsabilité des autorités préfectorales et/ou du maire ;

Connaître les différents types de manifestations sportives et les règles afférentes ;

Savoir comprendre et vérifier les études d'impact liées à la réglementation relative à Natura 2000.

• Comprendre la responsabilité des autorités préfectorales et/ou du maire
• Connaître les différents types de manifestations sportives et les règles afférentes
• Savoir comprendre et vérifier les études d'impact liées à la réglementation relative à Natura 2000

1- Introduction : environnement institutionnel du sport

La liberté d'association ;

L'agrément et ses effets ;

L'affiliation : droits et devoirs ;

Définition des événements sportifs ;

Typologie des événements sportifs.

2- Dispositions applicables à toutes les manifestations sportives

Les obligations générales et particulières qui découlent de la réglementation ;

Les obligations générales : qui peut et doit effectuer une déclaration ou une demande d'autorisation ; l'obligation d'assurance ; les obligations de sécurité des pratiquants et des spectateurs (signalisation, signaleurs et structures médicales).

3- Dispositions applicables à certaines manifestations sportives

Obligations particulières :

• L'homologation ;
• Compétition ;
• Délivrance de titres sportifs ;
• Remise de prix ;
•  « dignité » ;
• La manifestation prévoit l'accueil de plus de 500 spectateurs assis dans un équipement sportif couvert ou de plus de 3000 spectateurs assis dans un équipement sportif de plein air ;
• Manifestations accueillant moins de 1 500 personnes en instantané ;
• Obligations particulières : manifestation accueillant entre 1 500 et 5 000 personnes en instantané ;
• Manifestations accueillant plus de 5 000 personnes en instantané ;
• But lucratif et doit regrouper plus de 1 500 personnes ;
• L'autorisation de débit de boisson.

Déclaration ou autorisation préfectorale : le détail des procédures

Vigipirate :

• Concernant les rassemblements dans les lieux ouverts ;
• Concernant les rassemblements dans des lieux circonscrits par une enceinte.

4- Dispositions applicables à la réglementation relative à Natura 2000 et manifestation sportive

Contexte

Comment faire ?

L'évaluation des incidences par le porteur de projet

• L'appui aux porteurs de projet
• Les outils disponibles

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).