Le droit funéraire Mixte : présentiel / à distance

Maîtriser le cadre juridique des opérations funéraires ;

Savoir sécuriser les diverses pratiques, en particulier celles à destination de la famille du défunt.

• Maîtriser le cadre juridique des opérations funéraires
• Savoir sécuriser les diverses pratiques, en particulier celles à destination de la famille du défunt

1- Les éléments fondamentaux de la législation funéraire

Le certificat de décès – acte de décès ;

La mort périnatale ;

Les démarches post-mortem ;

Les destinations du corps mis en bière ;

Transport de corps ;

Droits et obligations des cocontractants.

2- La gestion des cimetières et des lieux particuliers d'inhumation

Les lieux particuliers d'inhumation ;

La reprise des concessions et l'état d'abandon ;

Les sites cinéraires ;

Les ossuaires ;

La surveillance des opérations funéraires.

3- La crémation – éléments juridiques

4- La formation, l'habilitation des opérateurs funéraires et des installations

La formation professionnelle ;

Les opérateurs funéraires – habilitation ;

La procédure d'habilitation ;

Le contenu de la demande d'habilitation ;

La chambre funéraire ;

Le crématorium.

5- Les techniques « écologiques » face au code civil

L'humusation actuellement interdite en France ;

L'aquamation actuellement interdite en France.

La formation tiendra compte des droits locaux lorsque ceux-ci existent.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Etudes de cas

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).