Le droit funéraire Présentiel

Maîtriser le cadre juridique des opérations funéraires ;

Savoir sécuriser les diverses pratiques, en particulier celles à destination de la famille du défunt.

• Maîtriser le cadre juridique des opérations funéraires
• Savoir sécuriser les diverses pratiques, en particulier celles à destination de la famille du défunt

1- Les éléments fondamentaux de la législation funéraire

Le certificat de décès – acte de décès ;

La mort périnatale ;

Les démarches post-mortem ;

Les destinations du corps mis en bière ;

Transport de corps ;

Droits et obligations des cocontractants.

2- La gestion des cimetières et des lieux particuliers d'inhumation

Les lieux particuliers d'inhumation ;

La reprise des concessions et l'état d'abandon ;

Les sites cinéraires ;

Les ossuaires ;

La surveillance des opérations funéraires.

3- La crémation – éléments juridiques

4- La formation, l'habilitation des opérateurs funéraires et des installations

La formation professionnelle ;

Les opérateurs funéraires – habilitation ;

La procédure d'habilitation ;

Le contenu de la demande d'habilitation ;

La chambre funéraire ;

Le crématorium.

5- Les techniques « écologiques » face au code civil

L'humusation actuellement interdite en France ;

L'aquamation actuellement interdite en France.

La formation tiendra compte des droits locaux lorsque ceux-ci existent.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Textes législatifs et réglementaires ;

Interprétations jurisprudentielles ;

Cas concrets.

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h

Inscription après avis du responsable de formation

L'évaluation se fera tout au long de la formation

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition