Règlementation de la vidéoprotection Mixte : présentiel / à distance

Connaître et comprendre la réglementation en vigueur ;

Comprendre les limites de la vidéoprotection ;

Connaître les acteurs impliqués dans la vidéoprotection.

• Connaître et comprendre la réglementation en vigueur
• Comprendre les limites de la vidéoprotection
• Connaître les acteurs impliqués dans la vidéoprotection

1- Les textes en vigueur

2- Les questions juridiques posées par la vidéoprotection

3- Les motifs d'installation d'un système de vidéosurveillance

4- La vidéoprotection dans le cadre de la police administrative

Le visionnage de la voie publique et des lieux ou établissements ouverts au public

Le statut des personnels chargés de visionner les images issues d'un système de vidéoprotection

L'incitation à l'installation de systèmes de vidéoprotection pour lutter contre le risque terroriste

5- Déclarer un dispositif de vidéosurveillance dans un lieu non ouvert au public

6- L'autorisation d'installation de caméras : procédure ordinaire/procédure d'urgence

7- Le droit à l'information

8- Le droit d'accès et la conservation des images

9- Le contrôle et les recours en cas de difficulté d'accès

la commission de sécurité (ERP),

la commission départementale des systèmes de vidéoprotection,

la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil),

le recours au juge administratif

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).