La réglementation des débits de boisson À distance

Connaître la législation sur les débits de boissons ;

Maîtriser les différentes obligations en termes de responsabilité civile et pénale ;

Appréhender les risques dans un environnement de travail lié aux débits de boissons ;

Appréhender les démarches administratives via l'utilisation des formulaires administratifs réglementés ;

Savoir rédiger un arrêté préfectoral de fermeture administrative.

• Connaître la législation sur les débits de boissons
• Maîtriser les différentes obligations en termes de responsabilité civile et pénale
• Appréhender les risques dans un environnement de travail lié aux débits de boissons
• Appréhender les démarches administratives via l'utilisation des formulaires administratifs réglementés
• Savoir rédiger un arrêté préfectoral de fermeture administrative

1- Les notions de bases

Les boissons : classification ;

Les licences : classification ;

Le rôle du Maire ;

L'arrêté préfectoral ;

Les horaires ;

Les restrictions ;

Le cas des forains.

2- Les notions principales

La répression de l'ivresse publique ;

La protection des mineurs ;

L'emploi des mineurs ;

Le règlement sanitaire départemental.

3- Les obligations

Affichages réglementaires ;

Affichages d'information ;

Étalage des boissons non alcooliques ;

Mesures de capacité ;

Publicité ;

Service des boissons ;

Restriction à la vente ;

4- Les notions périphériques

Le tabac ;

Le bruit ;

Les stupéfiants ;

La discrimination ;

La diffusion de la musique ;

La télévision ;

Les jeux.

5- Les responsabilité et sanctions

Responsabilité civile ;

Responsabilité pénale ;

Sanctions ;

Sanctions statistiques.

6- Compléments d'information sur les sanctions administratives applicables aux débits de boisson :

Comment et pourquoi procéder à une fermeture administrative d'un établissement ?

Comment rédiger un arrêté préfectoral de fermeture administrative ?

7- Quel formulaire pour quel usage ?

Analyse pratique en détail des cerfa.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quizz interactif/questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Un intervalle entre les deux journées est favorisé afin de pouvoir adapter la deuxième journée en fonction des retours d'expérience.

Délai d'accès de 24h

Inscription après avis du responsable de formation

L'évaluation se fera tout au long de la formation

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.