La gestion des contractuels de la fonction publique Présentiel

Connaître les règles de recrutement et de gestion des agents non titulaires de droit public ;

Identifier les éléments de rémunération des agents contractuels ;

Savoir clarifier les situations d'octroi de CDI ;

Maîtriser le risque contentieux.

• Maîtriser le risque contentieux
• Connaître les règles de recrutement et de gestion des agents non titulaires de droit public
• Identifier les éléments de rémunération des agents contractuels
• Savoir clarifier les situations d'octroi de CDI

1- L'agent contractuel de droit public

L'identification d'un agent contractuel de droit public ;

la différences des catégories d'agent dans la fonction publique ;

La distinction avec les vacataires et intérimaires.

2- La déontologie des agents publics

Les contrôles déontologiques ;

Les droits ;

Les obligations.

3- Recrutement des agents contractuels de droit public

Les conditions de recrutement ;

Le dossier de l'agent ;

Les cas de recours au contractuel ;

L'entretien de recrutement ;

Le contrat de projet ;

le PACTE ;

Les éléments principaux d'un contrat de travail ;

Le travail à temps partiel.

4- La cédéisation et la titularisation des agents publics

Le bénéfice du passage automatique en CDI

5- Rémunération et évaluation de l'agent contractuel

Les éléments constitutifs de la rémunération ;

La détermination de la rémunération ;

Les possibilités d'évolution de la rémunération ;

Le mode de fixation de la rémunération ;

L'entretien professionnel.

6- Positions et congés des agents contractuels

Activité et mise à disposition ;

Les congés accessibles au contractuel ;

Le congé de mobilité et la portabilité du CDI ;

Le bilan de parcours professionnel ;

La période d'immersion professionnelle.

7- L'évolution professionnelle

Le bilan de parcours professionnel ;

Le bilan de compétences ;

L'entretien "Projet de mobilité" ;

L'entretien professionnel annuel.

8- La protection sociale des agents contractuels de droit public

Le congé de maladie ordinaire ;

Le congé de grave maladie ;

La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles ;

Le maintien des droits acquis avant le début des congés ;

La procédure à suivre en cas de reclassement ;

L'accord interministériel sur l'amélioration des garanties en prévoyance.

9- Discipline

Procédure disciplinaire ;

Inscription au dossier.

10- Cessations de fonction

Le renouvellement de contrat ;

La gestion de l'abandon de poste ;

Démission et départ volontaire ;

La rupture conventionnelle ;

Licenciement ;

L'indemnité de fin de contrat ;

La retraite

11- Contrats de droit privé (apprentissage et contrat aidé)

Le parcours emploi compétences ;

Les contrats d'apprentissage.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs

Etudes de cas

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h

Inscription après avis du responsable de formation

L'évaluation se fera tout au long de la formation

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition