Formation de renouvellement de 3 jours pour les autres membres du CSE Présentiel

Définir les missions, droits, devoirs et moyens du CSE en matière de santé et de sécurité.

Perfectionner les méthodes nécessaires d'aide à l'évaluation des risques afin d'agir efficacement.

S'approprier les méthodes d'analyse des accidents et des incidents par la méthode de l'arbre des causes.

Devenir acteur de la démarche de prévention.

Intervenir efficacement au sein de l'instance sur les questions de santé, sécurité et des conditions de travail

• Définir les missions, droits, devoirs et moyens de la CSSCT
• Devenir acteur de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail
• Maîtriser les outils d'analyse de la santé au travail, que ce soit les accidents du travail ou les maladies professionnelles
• Perfectionner les méthodes nécessaires d’aide à l’évaluation de risques afin d’agir efficacement
• Intervenir efficacement au sein de l’instance sur les questions de santé, sécurité et des conditions de travail

1- Retour d'expérience de la nouvelle instance CSE

Modifications et ajout règlementaires pouvant impacter les attributions du CSE (loi santé au travail et loi Climat & Résilience)

Prérogatives et règles de fonctionnement des CSE de 50 salariés et plus : composition du CSE et ses attributions du CSE en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail

Prérogatives et règles de fonctionnement des CSE de moins de 50 salariés : composition du CSE

Exercice : retour d'expériences des problématiques rencontrées lors des missions en matière de santé et sécurité (évaluation des risques, enquêtes…)

Exercice : bilan de l'impact des moyens pour exercer les missions et les difficultés rencontrées par les élus

2- Rappel des fondamentaux de la prévention 

Les indicateurs de la santé et la sécurité au travail (taux, indices de fréquence et gravité)

L'impact des AT/MP (enjeux humains, financiers, organisationnels, règlementaires)

Identifier les responsabilités de l'employeur

La démarche prévention

Les documents à la disposition du CSE

Le délit d'entrave

3- Rappel de l'analyse des risques

Définition de la prévention

Les principes généraux de prévention

Le document unique de prévention des risques professionnels (DUERP)

Analyser les risques

Processus et mécanisme d'apparition d'un dommage

L'évaluation des risques professionnels

Risque, danger, exposition : de quoi parle-t-on ?

Principes de l'évaluation

Préparer l'évaluation des risques

Identifier les risques

Classer les risques

Priorisation des actions

La pénibilité

Les troubles musculo-squelettiques (TMS)

Le stress au travail

Les risques psychosociaux (RPS)

Le syndrome général d'adaptation

Exercice : l'analyse par la situation-problème – ANACT-ARACT

Les caractéristiques et formes de la violence au travail

Qu'entend-on par « violences sexuelles et sexistes » (VSS) ?

Stéréotypes sur les violences

Exercice : sensibilisation par une déo « Une femme comme moi » - Miprof

Les infractions pénales et susceptibles d'une sanction disciplinaire

Le harcèlement sexuel

La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, l'injure, la diffamation à raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la personne

La discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Le référent harcèlement

Le nouveau risque de désinsertion professionnelle

Agir sur le maintien dans l'emploi

L'arbre des causes du mal-être et du désinvestissement

4- Méthodologie d'enquête en cas d'accident

L'enquête

Les méthodes pour aider le recueil

L'analyse de l'accident de travail : l'arbre des causes

Contrôle de l'efficacité des mesures correctives

Exercice : élaboration d‘un arbre des causes à partir d'un accident de travail filmé - INRS

5- Visite d'entreprise : Rappel des points clés

La visite d'entreprise : les dispositions dans les entreprises de moins de 50 salariés et dans les entreprises de plus de 50 salariés

L'étude de poste

La préparation, le déroulement, le compte-rendu

Comment définir un plan d'action

Conditions de réussite

Exercice : construction d‘une grille d'inspection

6- Les réunions : Rappel des points clés

La fréquence des réunions du CSE

La convocation à la réunion

L'ordre du jour de la réunion : les dispositions dans les entreprises de moins de 50 salariés et dans les entreprises de plus de 50 salariés

Compte-rendu procès-verbal

Exercice : Mise en situation d'un droit d'alerte pour danger grave et imminent (jeu de rôle et simulation d'une réunion plénière)

Notre + : Le parcours de formation se poursuit dans l'espace participant ouvert à chaque participant. Il se connecte pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de ses engagements dans son contexte professionnel.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Jeux pédagogiques.

Présentations en vidéoprojection ;

Quiz interactifs/questionnaires ;

Films INRS ;

Activité ludopédagogique : "Les risques psychosociaux dans le document unique", ANACT ;

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par courriel aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).