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Formation de renouvellement de 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés Présentiel

Dernière mise à jour : 22/09/2025

En accord avec la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Nombreux exercices pratiques et exemples concrets tout au long de la formation.
Simulation d'analyse des risques sur la base d’un jeu pédagogique.

Objectifs de la formation

Définir les missions, droits, devoirs et moyens de la CSSCT

Perfectionner les méthodes nécessaires d'aide à l'évaluation de risques afin d'agir efficacement

Maîtriser les outils d'analyse de la santé au travail, que ce soit les accidents du travail ou les maladies professionnelles

Devenir acteur de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Définir les missions, droits, devoirs et moyens de la CSSCT
  • Devenir acteur de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail
  • Maîtriser les outils d'analyse de la santé au travail, que ce soit les accidents du travail ou les maladies professionnelles
  • Perfectionner les méthodes nécessaires d’aide à l’évaluation de risques afin d’agir efficacement

Public visé

membres de la CSSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés

Prérequis

aucun

Description

1- Retour d'expérience de la CSSCT

Modifications et ajout règlementaires pouvant impacter les attributions du CSE / CSSCT (loi santé au travail et loi Climat & Résilience)

Prérogatives et règles de fonctionnement des commission SSCT et des CSE de 300 salariés et plus

Les interactions entre le CSE et la CSSCT

Moyens de la CSSCT

Exercice : retour d'expériences des problématiques rencontrées lors des missions en matière de santé et sécurité (évaluation des risques, enquêtes…)

Exercice : bilan de l'impact des moyens pour exercer les missions et les difficultés rencontrées par les élus

 

2- Rappel des fondamentaux de la prévention 

Les indicateurs de la santé et la sécurité au travail (taux, indices de fréquence et gravité)

Les différentes méthodes pour sélectionner les indicateurs

L'impact des AT/MP (enjeux humains, financiers, organisationnels, règlementaires, 9 PGP)

Identifier les responsabilités de l'employeur

La démarche prévention

Les documents accessibles à la CSSCT

Le délit d'entrave

La méthode de l'arbre des causes

Contrôle de l'efficacité des mesures correctives

 

3-Rappel de l'analyse des risques

 Définition de la prévention

Les principes généraux de prévention

Le document unique de prévention des risques professionnels (DUERP)

Analyser les risques

Processus et mécanisme d'apparition d'un dommage

L'évaluation des risques professionnels

Risque, danger, exposition : de quoi parle-t-on ?

Principes de l'évaluation

Préparer l'évaluation des risques

Identifier les risques

Classer les risques

Priorisation des actions

La pénibilité

Les troubles musculo-squelettiques (TMS)

Le stress au travail

Les risques psychosociaux (RPS)

Le syndrome général d'adaptation

Les caractéristiques et formes de la violence au travail

Qu'entend-on par « violences sexuelles et sexistes » (VSS) ?

Stéréotypes sur les violences

Les infractions pénales et susceptibles d'une sanction disciplinaire

Le harcèlement sexuel

La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, l'injure, la diffamation à raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la personne

La discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Le référent harcèlement

Le nouveau risque de désinsertion professionnelle

Agir sur le maintien dans l'emploi

L'arbre des causes du mal-être et du désinvestissement

 

4- Les étapes clefs de la mise en place d'une politique handicap

 Définitions principales : handicap, inaptitudes, incapacités, etc.

Les causes des situations de handicap

Les différentes familles de handicap

Les fondamentaux de la loi du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances

La démarche d'une politique handicap

Les étapes clef d'une politique handicap

La définition d'un plan d'actions et des outils de suivi (tableaux de bords, R.A.C.I., etc.)

 

5- Exercices de mise en situation

 Enquête sur un AT grave

Présentation en réunion CSSCT

Préparation par la CSSCT d'une consultation CSE sur une réorganisation

 

6- Le jeu de l'oie de la CSSCT

 

Notre + : Le parcours de formation se poursuit dans l'espace participant ouvert à chaque participant. Il se connecte pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de ses engagements dans son contexte professionnel. De nombreux exercices pratiques ponctuent l'action de formation.

Modalités pédagogiques

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Jeux pédagogiques.

Moyens et supports pédagogiques

Présentations en vidéoprojection ;

Quiz interactifs/questionnaires ;

Films INRS ;

Activité ludopédagogique : "Les risques psychosociaux dans le document unique", ANACT ;

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Modalités d'évaluation et de suivi

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par courriel aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Informations sur l'accessibilité

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).

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Accessibilité

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