Dernière mise à jour : 12/02/2024
Définir les missions, droits, devoirs et moyens de la CSSCT ;
Connaître les textes et les obligations applicables à la santé au travail ;
Comprendre les mécanismes des risques professionnels et les principes de prévention de ces risques ;
Devenir acteur de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail ;
Se perfectionner dans la maitrise des outils d'analyse des évènements et des situations de travail.
membres de la CSSCT pour les entreprises de plus de 300 salariés
aucun
En accord avec la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Accueil des participants et présentation de la formation
1- Retour d'expérience de la CSSSCT
Modifications et ajout règlementaires pouvant impacter les attributions du CSE / CSSCT (loi santé au travail et loi climat) ;
Prérogatives et règles de fonctionnement des commission SSCT et des CSE de 300 salariés et plus ;
Problématiques rencontrées lors des missions en matière de santé et sécurité (évaluation des risques, enquêtes…) ;
Bilan de l'impact des moyens pour exercer les missions et les difficultés rencontrées par les élus.
2- Accident du travail et maladie professionnelle
Définitions ;
Statistiques AT/MP pour la branche professionnelle, pour l'entreprise ;
Mécanisme d'apparition d'un dommage ;
Conséquences pour le salarié, pour l'entreprise ;
Responsabilités ;
Les principes généraux de prévention ;
La notion de résultat ;
Focus sur la faute inexcusable.
3- Déceler et mesurer les risques professionnels de la branche/ entreprise
L'évaluation des risques professionnels ;
Risque, danger, exposition : de quoi parle-t-on ? ;
Les risques de la branche professionnelle de l'entreprise.
4- Déceler et mesurer les risques professionnels
L'évaluation des risques professionnels ;
Préparer l'évaluation des risques ;
Identifier les risques ;
Principaux outils de prévention ;
Les Troubles musculosquelettiques (TMS) ;
Les risques psycho-sociaux (RPS) ;
Le harcèlement moral ;
Le harcèlement sexuel ;
Caractéristiques et formes de la violence au travail ;
Exercice : découvrir la complexité de l'analyse des RPS au travers d'une situation-problème
Classer et côter les risques ;
La pénibilité.
5- Analyser les conditions de travail
Exercice : Visite des locaux
L'étude de poste
L'enquête ;
Visites de l'agent de contrôle de l'inspection du travail ;
L'analyse de l'accident de travail : l'arbre des causes ;
Exercice pratique d'arbre des causes à partir d'une vidéo.
6- Prévenir les risques professionnels
Définition de la prévention ;
Les enjeux ;
Les acteurs internes et externes ;
Les Principes Généraux de Prévention ;
Méthode d'analyse de la charge physique de travail ;
Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ;
Le droit d'alerte.
7- Améliorer les conditions de travail
L'engagement de l'employeur ;
Le rôle du manager de proximité ;
Le dialogue social ;
Le travail prescrit, le travail réel ;
Exercice d'analyse du travail réel ;
Le dialogue social ;
La QVT.
8- Les registres et les documents accessibles à la CSSCT
9- Les étapes clés de la mise en place d'une politique handicap
Définitions principales : handicap, inaptitudes, incapacités, etc. ;
Présentation d'une typologie variée du handicap ;
La démarche d'une politique handicap ;
La constitution d'une équipe pluridisciplinaire ;
La définition d'un plan d'actions et des outils de suivi (tableaux de bords, R.A.C.I., etc.) ;
Exercice : étude comparative de politiques handicap en entreprise.
10- Le délit d'entrave
11- Une évaluation des acquis ludique
Exercices pratiques d'arbre des causes à partir de vidéo ;
Le jeu de l'oie de la CSSCT.
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.
Jeux pédagogiques ou jeux de rôles ;
Jeux de sensibilisation.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Présentations en vidéoprojection ;
Quiz interactifs/questionnaires ;
Films INRS ;
Remise de documents de jeux de rôles.
Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Délai d'accès de 24h.
Inscription après avis du responsable de formation.
L'évaluation se fera tout au long de la formation.
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.