Formation de renouvellement de 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés Présentiel
Dernière mise à jour : 22/09/2025
Nombreux exercices pratiques et exemples concrets tout au long de la formation.
Simulation d'analyse des risques sur la base d’un jeu pédagogique.
Objectifs de la formation
Définir les missions, droits, devoirs et moyens de la CSSCT
Perfectionner les méthodes nécessaires d'aide à l'évaluation de risques afin d'agir efficacement
Maîtriser les outils d'analyse de la santé au travail, que ce soit les accidents du travail ou les maladies professionnelles
Devenir acteur de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Définir les missions, droits, devoirs et moyens de la CSSCT
- Devenir acteur de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail
- Maîtriser les outils d'analyse de la santé au travail, que ce soit les accidents du travail ou les maladies professionnelles
- Perfectionner les méthodes nécessaires d’aide à l’évaluation de risques afin d’agir efficacement
Public visé
Prérequis
Description
1- Retour d'expérience de la CSSCT
Modifications et ajout règlementaires pouvant impacter les attributions du CSE / CSSCT (loi santé au travail et loi Climat & Résilience)
Prérogatives et règles de fonctionnement des commission SSCT et des CSE de 300 salariés et plus
Les interactions entre le CSE et la CSSCT
Moyens de la CSSCT
Exercice : retour d'expériences des problématiques rencontrées lors des missions en matière de santé et sécurité (évaluation des risques, enquêtes…)
Exercice : bilan de l'impact des moyens pour exercer les missions et les difficultés rencontrées par les élus
2- Rappel des fondamentaux de la prévention
Les indicateurs de la santé et la sécurité au travail (taux, indices de fréquence et gravité)
Les différentes méthodes pour sélectionner les indicateurs
L'impact des AT/MP (enjeux humains, financiers, organisationnels, règlementaires, 9 PGP)
Identifier les responsabilités de l'employeur
La démarche prévention
Les documents accessibles à la CSSCT
Le délit d'entrave
La méthode de l'arbre des causes
Contrôle de l'efficacité des mesures correctives
3-Rappel de l'analyse des risques
Définition de la prévention
Les principes généraux de prévention
Le document unique de prévention des risques professionnels (DUERP)
Analyser les risques
Processus et mécanisme d'apparition d'un dommage
L'évaluation des risques professionnels
Risque, danger, exposition : de quoi parle-t-on ?
Principes de l'évaluation
Préparer l'évaluation des risques
Identifier les risques
Classer les risques
Priorisation des actions
La pénibilité
Les troubles musculo-squelettiques (TMS)
Le stress au travail
Les risques psychosociaux (RPS)
Le syndrome général d'adaptation
Les caractéristiques et formes de la violence au travail
Qu'entend-on par « violences sexuelles et sexistes » (VSS) ?
Stéréotypes sur les violences
Les infractions pénales et susceptibles d'une sanction disciplinaire
Le harcèlement sexuel
La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, l'injure, la diffamation à raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la personne
La discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
Le référent harcèlement
Le nouveau risque de désinsertion professionnelle
Agir sur le maintien dans l'emploi
L'arbre des causes du mal-être et du désinvestissement
4- Les étapes clefs de la mise en place d'une politique handicap
Définitions principales : handicap, inaptitudes, incapacités, etc.
Les causes des situations de handicap
Les différentes familles de handicap
Les fondamentaux de la loi du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances
La démarche d'une politique handicap
Les étapes clef d'une politique handicap
La définition d'un plan d'actions et des outils de suivi (tableaux de bords, R.A.C.I., etc.)
5- Exercices de mise en situation
Enquête sur un AT grave
Présentation en réunion CSSCT
Préparation par la CSSCT d'une consultation CSE sur une réorganisation
6- Le jeu de l'oie de la CSSCT
Notre + : Le parcours de formation se poursuit dans l'espace participant ouvert à chaque participant. Il se connecte pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de ses engagements dans son contexte professionnel. De nombreux exercices pratiques ponctuent l'action de formation.
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.
Jeux pédagogiques.
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection ;
Quiz interactifs/questionnaires ;
Films INRS ;
Activité ludopédagogique : "Les risques psychosociaux dans le document unique", ANACT ;
Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par courriel aux participants.
La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.
Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.
L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.
A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.
90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.
Informations sur l'accessibilité
Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).