Formation initiale 5 Jours membres CSE entreprises de moins de 50 salariés Présentiel

Apporter des repères sur les missions du CSE

Développer des aptitudes à analyser les risques professionnels

Maîtriser les outils d'analyse de la santé au travail, que ce soit les accidents du travail ou les maladies professionnelles

Devenir acteur de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail

• Apporter des repères sur les missions du CSE
• Développer son aptitude à déceler les situations professionnelles à risque ;
• Maîtriser les outils d'analyse de la santé au travail, que ce soit les accidents du travail ou les maladies professionnelles
• Devenir acteur de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail

Conformément à la réglementation en vigueur, cette formation ne peut pas être assurée en distanciel.

Introduction : le processus électoral, l'établissement du protocole d'accord préélectoral et la négociation collective

1- Les pouvoirs et prérogatives du CSE

Les enjeux économiques et sociaux

La composition du CSE

Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail

Les registres obligatoires

Les consultations

2- Les règles de fonctionnement du CSE

Les acteurs internes et externes au CSE

Les règles de fonctionnement du CSE

Les réunions du CSE

Obligation de discrétion et de confidentialité des élus

3- Les moyens alloués au CSE

Le local du CSE

Le panneau d'affichage des élus

Les communications numériques des élus

La liberté de circulation des élus

Les heures de délégation des élus

Le droit spécifique à la formation des élus

Comment bien communiquer avec les salariés

4- Les aspects juridiques et réglementaires en matière de SSCT

Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels

Les notions de responsabilité civile et pénale

Le délit d'entrave

La faute inexcusable

La présomption d'imputabilité

La délégation de pouvoir

5- Le périmètre de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Sinistralité des accidents du travail selon le secteur d'activité

Sinistralité des accidents du travail par sexe et âge

Taux de fréquence des accidents du travail par département de l'établissement

Définitions d'accident du travail, d'accident de trajet, d'accident de mission

Statistiques AT/MP pour la branche professionnelle de l'entreprise

La sinistralité par CTN et code NAF

La sinistralité de l'entreprise de l'élu

6- Déceler et mesurer les risques professionnels de la branche/ entreprise

L'évaluation des risques professionnels

Risque, danger, exposition : de quoi parle-t-on ?

Les risques du secteur privé

Les risques de la branche professionnelle de l'entreprise

7- Déceler et mesurer les risques professionnels

L'évaluation des risques professionnels

Identifier les risques

Principaux outils de prévention

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

Les risques psychosociaux (RPS)

Le stress au travail

Le syndrome général d'adaptation

Le harcèlement moral

Le harcèlement sexuel

Les caractéristiques et formes de la violence au travail

L'arbre des causes du mal-être et du désinvestissement

Les grands modèles d'analyse des RPS

Classer les risques et paramètres de cotation : gravité, fréquence d'exposition, maîtrise

Priorisation des actions

La pénibilité

8- Analyser les conditions de travail

La visite des locaux

L'étude de poste

L'enquête

Visites de l'agent de contrôle de l'inspection du travail

L'analyse de l'accident de travail : l'arbre des causes

9- Prévenir les risques professionnels

Qu'est-ce que la prévention des risques professionnels ?

Les Principes Généraux de Prévention

Processus d'apparition d'un dommage

Méthode d'analyse de la charge physique de travail

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Le droit d'alerte

10- Améliorer les conditions de travail

L'engagement de l'employeur

Le rôle du manager de proximité

Le travail réel et le travail prescrit

Le dialogue social

La qualité de vie au travail (QVT)

11- Le jeu de l'oie de la CSSCT

Notre + : Le parcours de formation se poursuit dans l'espace participant ouvert à chaque participant. Il se connecte pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de ses engagements dans son contexte professionnel. De nombreux exercices pratiques ponctuent l'action de formation.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Jeux pédagogiques.

Présentations en vidéoprojection ;

Quiz interactifs/questionnaires ;

Films INRS ;

Activité ludopédagogique : "Les risques psychosociaux dans le document unique", ANACT ;

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par courriel aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).