Dernière mise à jour : 23/07/2024
Connaître les fondements des droits à la retraite en France ;
Comprendre les fondements législatifs et réglementaires applicables aux régimes de retraites des agents publics ;
Appréhender les caractéristiques du régime de retraite pour les fonctionnaires (FPE) ;
Appréhender les caractéristiques du régime de retraite des contractuels ;
Comprendre les étapes de la constitution d'un dossier de retraite ;
Appliquer les règles de calcul de la pension dans diverses situations.
Les agents en charge des dossiers de retraites sont confrontés à des questions précises dans leur quotidien. Aussi, le service régional de formation Bretagne a décidé d'organiser une formation d'actualisation sur la retraite dans la Fonction Publique d'Etat au regard des dernières évolutions réglementaires.
Introduction : la gestion retraites, un lexique particulier
1- S'approprier les éléments d'actualité relatifs à la réglementation des retraites et en appréhender les enjeux
Les textes applicables : loi du 21 août 2003 ; loi du 9 novembre 2010, la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et ses decrets d'application ;
Les changements introduits par la dernière réforme.
2- Présentation générale des différents régimes de retraite : points communs et distinctions
Affiliation des agents ;
Assiette et taux de cotisations.
3- Régimes applicables aux fonctionnaires
Les fondements du régime général (SRE): constitution du droit à pension, âge légal de départ à la retraite, limite d'âge, calcul de la pension ; les départs anticipés à la retraite, la retraite progressive ;
Les spécificités du régime additionnel (RAFP) : acquisition des droits, conditions de liquidation.
4- La liquidation
Le droit à l'information et la reconstitution de carrière ;
Cessation d'activité ;
La constitution du dossier.
5- Régimes applicables aux contractuels
Fondements du régime général : condition d'ouverture de droits, âge de la retraite, calcul de la pension ;
Régime complémentaire IRCANTEC : acquisition des points, conditions de liquidation.
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Présentations en vidéoprojection
Quiz interactifs / questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Délai d'accès de 24h.
Inscription après avis du responsable de formation.
L'évaluation se fera tout au long de la formation.
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.