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La police du bruit E-learning (asynchrone)

Dernière mise à jour : 28/04/2026

Objectifs de la formation

Maitriser les bases de la police du bruit

Connaitre les compétences respectives du maire et du préfet en la matière

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Maitriser les bases de la police du bruit
  • Connaitre les compétences respectives du maire et du préfet en la matière

Public visé

tout agent de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique territoriale

Prérequis

aucun

Description

Introduction : vidéo à l'appui

 

Module 1 - Les fondements juridiques de l'intervention du maire

 

Module 2 - Les limites de compétence du maire: vidéo à l'appui

 

Module 3 - Le traitement de la plainte pour nuisances sonores : vidéos à l'appui

 

Module 4 - L'acoustique : services, outils, peines encourues et infractions, le cas des chantiers : ressources et vidéos à l'appui

 

Module 5 - Des modèles de documents

 

Module 6 - Les compétences du préfet en matière de bruit : ressources et vidéos à l'appui

Modalités pédagogiques

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Apport des connaissances : support interactif appuyé par la présentation orale d'un formateur, vidéos, activités pour la résolution de problèmes et des médias variés.

Moyens et supports pédagogiques

Support interactif appuyé par la présentation orale d'un formateur

Vidéos

Quiz interactifs

Forum de discussion

Espace de partage avec les stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires

Modalités d'évaluation et de suivi

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Informations sur l'accessibilité

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).

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