Formation Référent Déontologue Présentiel

Connaitre et maitriser la notion de déontologie dans la fonction publique, son cadre juridique, les obligations et ses implications dans le fonctionnement de la collectivité et les activités des agents ;

Identifier le rôle et les missions du référent déontologue ;

Etre en mesure de reconnaitre un signalement et de le recueillir ;

Etre en mesure de pouvoir accompagner et conseiller les agents sur les principes de la déontologie

1.     Introduction à la déontologie en général

2.     Historique de la déontologie des fonctionnaires

Présentation de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Présentation du décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

3.     Les principes et obligations déontologiques :

Probité, intégrité, dignité et impartialité ;

Les principes de neutralité et de laïcité ;

Le secret professionnel et la discrétion professionnelle ;

L'obligation de se consacrer exclusivement à l'exercice de ses fonctions;

L'obligation d'obéissance hiérarchique;

Le devoir de réserve ;

L'obligation de loyauté ;

L'obligation de prévenir et faire cesser les conflits d'intérêts.

4.     La prévention des conflits d'intérêts

Déclarations d'intérêts ou de situation patrimoniale susceptibles de faire obstacle à l'exercice de certaines fonctions ou missions

5.     Le droit d'alerte

Dispositif lanceurs d'alerte

Définition d'un lanceur d'alerte

Les apports de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

6.     Le contrôle de la déontologie 

Le rôle de la HATVP / référent déontologue

Découverte du guide déontologique (volets 1 et 2)

7.     Communiquer en tant que référent déontologue

Informer de son rôle et de la disponibilité

Informer sur les obligations des fonctionnaires et des agents publics

Se positionner en tant que conseiller sur la déontologie

Mettre en place les outils appropriés : bulletins d'informations,

formations et communications internes, permanences…

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec  notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h.

Inscription après avis du responsable de formation.

L'évaluation se fera tout au long de la formation.

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.