Exercer la fonction de référent déontologue — Niveau spécialisation Mixte : présentiel / à distance

Connaitre et maitriser la notion de déontologie dans la fonction publique, son cadre juridique, les obligations et ses implications dans le fonctionnement de la collectivité et les activités des agents ;

Identifier le rôle et les missions du référent déontologue ;

Etre en mesure de reconnaitre un signalement et de le recueillir ;

Etre en mesure de pouvoir accompagner et conseiller les agents sur les principes de la déontologie

1- Introduction à la déontologie en général

2- Les principes et obligations déontologiques :

Probité, intégrité, dignité et impartialité ;

Les principes de neutralité et de laïcité ;

Le secret professionnel et la discrétion professionnelle ;

L'obligation de se consacrer exclusivement à l'exercice de ses fonctions;

L'obligation d'obéissance hiérarchique;

Le devoir de réserve ;

L'obligation de loyauté ;

L'obligation de prévenir et faire cesser les conflits d'intérêts.

3- La prévention des conflits d'intérêts

Déclarations d'intérêts ou de situation patrimoniale susceptibles de faire obstacle à l'exercice de certaines fonctions ou missions

4- Le droit d'alerte

Dispositif lanceurs d'alerte

Définition d'un lanceur d'alerte

Les apports de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

5- Le contrôle de la déontologie 

Le rôle du référent déontologue : le positionnement, les avis,...

Le rôle de la HATVP

L'AIPN

6- Communiquer en tant que référent déontologue

Informer de son rôle et de la disponibilité

Informer sur les obligations des agents publics

Se positionner en tant que conseiller sur la déontologie

Mettre en place les outils appropriés : bulletins d'informations, formations et communications internes, permanences…

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par courriel aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).