Dernière mise à jour : 21/07/2022
Comprendre les principes applicables aux finances publiques de l'État ;
Identifier les conditions de préparation et d'adoption du budget ;
Analyser l'évolution des contrôles.
1- Le cadre juridique applicable au budget de l'État
L'articulation des textes fondateurs : la LOLF 2001 et les décrets GBCP de 2012 ;
L'esprit et les objectifs attendus de notre constitution budgétaire : globalisation des crédits par programme et liberté de gestion, fongibilité asymétrique et justification au premier euro ;
Les principes budgétaires : de l'unité à la sincérité.
2- La préparation du budget
L'élaboration du budget : les principaux acteurs et les phases : des perspectives à la mise au point ;
La présentation du budget au sens de la LOLF : l'objectif de lisibilité des finalités de la dépense ;
Les lois de finances : définitions et modalités d'adoption ;
La structure en missions - programmes - actions.
3- Le renouveau de la procédure budgétaire
Impact de la LOLF sur la procédure budgétaire : les PAP et RAP ;
Les délais et les conditions de vote du budget.
4- L'évolution des contrôles de l'action publique
Le contrôle issu de la comptabilité ;
Le contrôle financier ;
La Cour des Comptes ;
La Cour de discipline budgétaire.
5- L'exécution de la loi de finances
Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables ;
La mise à disposition des crédits ;
La nomenclature d'exécution par nature.
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition