Impact de la LOLF et de la LTFP sur les RH Présentiel

• maitriser les évolutions de la GRH suite à l’introduction de la LOLF et de la LTFP

1ère partie : avec la LOLF, un certain nombre de principes s'imposent : développement de la gestion prévisionnelle, déconcentrations vers les responsables opérationnels, mutualisation, dialogue de gestion, évaluation et renouveau du dialogue social. Avec eux, deux motifs aux impacts de la LOLF sur la GRH l'un réglementaire : les nouvelles règles de budgétisation de la dépense de personnel et des emplois, l'autre managérial : le système de mesure de l'efficacité des politiques publiques intégre la logique de performance au travers d'une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs, des carrières et des compétences

1- La LOLF : un nouveau mode de gouvernance pour les administrations

Les administrations : agents des contribuables ;

La bonne gestion des administrations et les responsabilités managériales.

2- La LOLF : une cohérence retrouvée entre stratégie et GRH

Structuration de la fonction RH : partage des responsabilités ;

La gestion budgétaire des dépenses RH sous double contrainte.

3- La LOLF : un vecteur de changements culturels

La diffusion de la culture de performance ;

Évolution mais pas révolution : la question du statut.

4- La LOLF : une valeur ajoutée pour l'usager

Une organisation claire des activités et missions : un référentiel des emplois ;

Un indicateur de mesure de la bonne adéquation agent/emploi.

5- La LOLF : une voie tracée vers la modernisation de la GRH

Des notions nouvelles : compétences, valeur, employabilité ;

L'évaluation des agents en lien direct avec la LOLF.

2ème partie : avec la LTFP, à la suite d'autres réformes antérieures, des principes s'affirment :

1- Promouvoir un dialogue social plus stratégique et plus efficient :

Évolution des attributions des commissions administratives paritaires et lignes directrices de gestion présentées pour avis devant les comités sociaux ;

Fusion des instances de dialogue social au sein d'une instance unique : CSA, CST , CSE ;

Rapport social unique (RSU) ;

Recours à la négociation dans la FP.

2- Transformer et simplifier la gestion des ressources humaines

Procédure préalable au recrutement des agents contractuels ;

Contrat de projet ;

Autres dispositions sur les contrats ;

Ajout du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à la liste des congés pendant lesquels le remplacement d'un fonctionnaire par un agent contractuel est autorisé ;

Indemnité de précarité pour les contrats d'une durée inférieure à ou égale à un an ;

Entretien professionnel.

3- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics

Portabilité des droits acquis sur le CPF ;

Rapprochement et financement des établissements de formation, formation de l'encadrement supérieur, évolution professionnelle des agents les moins qualifiés, en situation de handicap et exposés à des risques professionnels ;

Alignement de la rémunération des apprentis du secteur public sur celles du secteur privé ;

Obligation de formation au management pour les nouveaux cadres ;

Portabilité du CDI entre les versants ;

Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels ;

Dispositif de détachement d'office en cas d'externalisation.

Conclusion : vers une réforme statutaire majeure avec la remise en cause des catégories ?

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h.

Inscription après avis du responsable de formation.

L'évaluation se fera tout au long de la formation.

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.