Réglementation des casinos À distance

• Maitriser la réglementation des casinos, des jeux virtuels et des interdictions

1- Les textes fondamentaux régissant les jeux en casinos terrestres

la loi du 15 juin 1907 modifiée réglementant les jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques et dans les casinos installés à bord des navires de commerce immatriculés au registre international français ;

le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques ;

l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos NOR : INTD0754510A

le Code de la Sécurité intérieure aux articles 320-1 et suivant l'Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard.

2- Les jeux en casinos virtuels

loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

3- Interdiction de jeux

À la demande de l'intéressé (interdiction volontaire) ;

À la demande de la justice ;

À la demande de l'administration.

4- Les jeux et les mineurs

Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ? ;

Un mineur peut-il entrer dans un casino ? ;

Émancipation d'un mineur.

5- Les employés du casino

Conditions de recrutement ;

Contrôle lors de leur travail.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs/questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h.

Inscription après avis du responsable de formation.

L'évaluation se fera tout au long de la formation.

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.