Réglementation des journaux d’annonces légales Présentiel

Connaître la règlementation applicable aux journaux d'annonces légales ;

Savoir appliquer les règles légistiques.

• Savoir appliquer les règles légistiques
• Connaître la règlementation applicable aux journaux d'annonces légales

1- Journal d'annonces légal : de quoi s'agit-il ?

2- Rappel des textes applicables

3- L'inscription

Les quatre conditions cumulatives requises ;

Pièces et documents requis pour les candidats à l'inscription ou à son renouvellement.

4- La décision préfectorale

L'inscription ;

Le rejet de la demande d'inscription ;

La radiation de la liste.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h.

Inscription après avis du responsable de formation.

L'évaluation se fera tout au long de la formation.

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.