Réglementation des manifestations commerciales Présentiel

Distinguer les différentes manifestations commerciales ;

Connaître les obligations des exploitants de parcs et sites d'accueil ;

Connaître les obligations des organisateurs de manifestations commerciales.

• Distinguer les différentes manifestations commerciales
• Connaître les obligations des exploitants de parcs et sites d’accueil
• Connaître les obligations des organisateurs de manifestations commerciales

1- Définitions :

Les salons ouverts au public ;

Les salons professionnels ;

Les foires ;

Les congrès-exposition.

2- Exploitants de parcs et sites d'accueil

L'enregistrement en préfecture

- Qui est concerné ?

- Est-ce obligatoire ?

- Où s'enregistrer ?

- Comment s'enregistrer ?

- Délais

Déclaration du calendrier annuel des manifestations

- Qui est concerné ?

- Est-ce obligatoire ?

- Comment déclarer ?

- Quand ?

3- Organisateurs de manifestations commerciales

Remettre les éléments obligatoires de la déclaration

- au gestionnaire de site

Où déclarer ?

Quand déclarer ?

Comment déclarer ?

- à la préfecture pour les salons professionnels organisés en dehors d'un parc enregistré

Où déclarer ?

Quand déclarer ?

Comment déclarer ?

4- Faire certifier les caractéristiques chiffrées

Qu'est-ce que la certification ?

Qui doit faire certifier ces caractéristiques chiffrées ?

Quelles sont les données à faire certifier ?

Qui est compétent ?

Les caractéristiques de l'organisme certificateur ?

Les objectifs de la certification

5- L'information publique sur les déclarations

6- La reconnaissance internationale

7- La télédéclaration

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).