Dernière mise à jour : 28/06/2022
Connaître les fondements des droits à la retraite en France ;
Comprendre les fondements législatifs et réglementaires applicables aux régimes de retraites des agents publics ;
Appréhender les caractéristiques du régime général pour les fonctionnaires ;
Comprendre les étapes de la constitution d'un dossier de retraite ;
Appliquer les règles de calcul de la pension dans diverses situations.
Les agents en charge des dossiers de retraites dans les établissements sont confrontés à des questions précises dans leur quotidien. Aussi, l'ANFH a décidé d'organiser une formation d'actualisation sur la retraite dans la Fonction Publique Hospitalière au regard des dernières évolutions réglementaires.
1- S'approprier les éléments d'actualité relatifs à la réglementation des retraites et en appréhender les enjeux
Quelques rappels et définitions :
La législation applicable aux régimes de retraite ;
Présentation générale des différents régimes de retraite : points communs et distinctions ;
La CNRACL et le RAFP : Présentation des 2 régimes ;
Évolutions réglementaires du régime de retraite CNRACL.
2- Maîtriser le cadre juridique des régimes de retraite dans la Fonction Publique Hospitalière
Régimes applicables aux fonctionnaires ;
Les fondements du régime général ;
Les spécificités du régime additionnel ;
Régimes applicables aux non titulaires ;
Fondements du régime général ;
Spécificités.
3- Traiter les dossiers de retraite (affiliation, validation…), de cessation progressive d'activité, et appliquer les règles de calcul de la pension dans diverses situations
La dématérialisation des actes de gestion sur le site internet CNRACL :
La liquidation ;
Le calcul ;
L'invalidité et les risques professionnels.
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Délai d'accès de 24h
Inscription après avis du responsable de formation
L'évaluation se fera tout au long de la formation
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition