Dernière mise à jour : 28/06/2022
Comprendre les fondements législatifs et réglementaires applicables aux régimes de retraites des agents publics ;
Appréhender les caractéristiques du régime général pour les fonctionnaires et les non titulaires ;
Appliquer les règles de calcul de la pension dans diverses situations.
1- La législation applicable aux régimes de retraite
Les textes applicables : loi du 21 août 2003 et décret du 26 décembre 2003 ;
Les grands principes des réformes en cours.
2- Présentation générale des différents régimes de retraite : points communs et distinctions
Affiliation des agents ;
Assiette et taux de cotisations.
3- Régimes applicables aux fonctionnaires
Les fondements du régime général : constitution du droit à pension, âge de la retraite, calcul de la pension ;
Les spécificités du régime additionnel : acquisition des droits, conditions de liquidation.
4- Régimes applicables aux non titulaires
Fondements du régime général : condition d'ouverture de droits, âge de la retraite, calcul delà pension ;
Régime complémentaire IRCANTEC : acquisition des points, conditions de liquidation.
5- La liquidation
Le droit à l'information et la reconstitution de carrière ;
Cessation d'activité (radiation avec/sans droit à pension) ;
La constitution du dossier.
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative).
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Délai d'accès de 24h.
Inscription après avis du responsable de formation.
L'évaluation se fera tout au long de la formation.
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.