Réglementation des droits à conduire Présentiel

Maitriser les bases de la nouvelle réglementation des droits à conduire ;

Connaitre le fonctionnement et le rôle de la commission médicale.

• Maitriser les bases de la nouvelle réglementation des droits à conduire
• Connaitre le fonctionnement et le rôle de la commission médicale

Introduction : court rappel des différents permis de conduire

1- Permis de conduire et visite médicale

Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire

• Quand passer la visite
• La préparation de la visite
• Les documents à fournir
• Comment se passe la visite?
• Conséquence de l'avis favorable/défavorable

Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé

• Dans quels caspasser une visite médicale ?
• Comment faire la demande?
• Les documents à fournir
• Comment se passe la visite?
• Conséquence de l'avis favorable/défavorable

Visite médicale en commission médicale (invalidation points à 0, annulation, suspension alcool/stupéfiants)

• Suspension, invalidation ou annulation du permis de conduire;
  • Suspension de moins de 6 mois;
  • Suspension de plus de 6 mois;
  • Invalidation ou annulation.
• Où s'adresser ?
  • Infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants;
  • Autre infraction.
• Déroulé de l'examen
  • Présentation de l'avis médical à préremplir avant de passer le contrôle médical;
  • Pièces à présenter lors de l'examen;
  • Procédure en cas de suspension de moins de 6 mois;
  • Procédure en cas d'annulation, d'invalidation ou de suspension de 6 mois ou plus: un examen psychotechnique.

La réglementation des commissions d'appel et les pratiques en cas d'inaptitude

• Remise de l'original de l'avis médical (une copie si administré reçu en commission);
• Préfet l'invite à présenter ses observations;
• A la suite de l'avis médical, la décision prise par le préfet d'aptitude temporaire, d'aptitude avec restrictions d'utilisation du permis ou d'inaptitude permet un recours devant la commission médicale d'appel;
• Recours devant le juge administratif si l'avis médical négatif et décision du préfet sont maintenus.

La gestion d;es signalements : comment les traiter et que faire si un usager ne réalise pas la visite médicale demandée ?

2- Les suspensions de permis de conduire : le volet judiciaire

Distinguer les trois procédures entraînant un retrait de permis :

• L'invalidation du permis;
• La suspension du permis, administrative ou judiciaire;
• L'annulation judiciaire du permis.

Procédure de la suspension administrative

• Rétention de permis : liste des infractions concernées ;
• Rétention immédiate du permis de conduire : durée(s) et conséquences de la mesure ;
•   Après ces 72 h ou 120 h récupération du permis ? ;
• Entre la rétention et la suspension administrative, droit de conduire ? ;
• Durée de la suspension administrative du permis;
• Sanctions pour conduite pendant la suspension administrative de permis;
• Aménagement de la suspension administrative pour son travail
• Suspension et voiture sans permis;
• Suspension de permis et EAD (éthylotest anti-démarrage);
• Suspension administrative et avis de contravention.

Procédure pénale

• Rappel sur les procédures judiciaires: les ordonnances pénales, les jugements par défaut, les jugements contradictoires et les compositions pénales ;
• La procédure est imposée par les faits et la situation de chaque justiciable;
• Composition des dossiers de composition pénale au sein des tribunaux judiciaires;
• Les suites pénales à la suspension administrative;
• Quelle différence entre la suspension administrative et la suspension judiciaire ?;
• Comment s'articulent suspension administrative et suspension judiciaire ?

3- La conversion des permis de conduire étrangers en permis français

Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (UE/EEE)

• Les conditions d'échange;
• La procédure, les documents à fournir;
• Conduire dans l'attente du permis français.

Echange d'un permis de conduire obtenu dans une com ou pays étranger hors UE

• Les conditions d'échange;
• La procédure, les documents à fournir;
• Conduire dans l'attente du permis français.

 4- Le permis de conduire numérique

Le mode opératoire pour obtenir le permis numérique ;

Utilisation lors d'un contrôle routier ;

Remplace-t-il le permis physique ? ;

Se met-il à jour automatiquement en cas de nouveau permis ou nouvelle date de validité ?

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection ;

Remise de documents de jeux de rôles ;

Quizz interactif/questionnaires ;

Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h.

Inscription après avis du responsable de formation.

L'évaluation se fera tout au long de la formation.

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.