Droit des associations (1901) — Niveau débutant Mixte : présentiel / à distance

Savoir informer tous les usagers les sollicitant quant au droit applicable aux associations ;

Renforcer ses connaissances réglementaires ;

Savoir prévenir le contentieux administratif.

• connaissances juridiques
• Savoir informer tous les usagers les sollicitant quant au droit applicable aux associations
• Renforcer ses connaissances réglementaires
• Savoir prévenir le contentieux administratif

1- Le contrat d'association :

Liberté d'adhérer ou non au groupement de son choix ;

Liberté pour l'association de choisir ou de sélectionner les membres qui la composent ;

Conditions légales d'adhésion ;

Conditions statutaires ;

Conditions de forme ;

Le fonctionnement du contrat d'association.

2- Les attributs de la personnalité morale 

La dénomination sociale ;

Le siège social ;

La nationalité ;

Le patrimoine ;

Intérêts et limites de la personnalité morale.

3- Les obligations déclaratives :

Le régime déclaratif de la liberté d'association ;

Le principe ;

Le titre de l'association ;

L'objet ;

Le siège de l'association et ses établissements ;

Les noms, professions, domicile et nationalité des personnes qui à un titre quelconque sont chargées de son administration ;

Le récépissé ;

L'insertion au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise ;

Le régime déclaratif auprès de l'administration fiscale.

4- Les associations reconnues d'utilité publique

Association d'utilité publique et une association d'intérêt général : quelles différences ?

Comment être reconnue d'utilité publique" ?

Les conditions d'obtention du statut d'association d'utilité publique ;

La procédure de reconnaissance d'utilité publique ;

Le statut d'association d'utilité publique peut-il être retiré par l'administration ?  

5- La grande capacité juridique : les libéralités et les organismes pouvant en bénéficier

Définition étendue de la capacité juridique ;

Dons, legs et dons manuels ;

Le rôle du préfet en matière de libéralités.

6- Les fonds de dotation :

Objet ;

Fondateurs ;

Statuts ;

Déclarations ;

Financement ;

Contrôle.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactif/questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).