Formation initiale 5 Jours membres CSE entreprises de moins de 50 salariés Présentiel

Apporter des repères sur les missions du CSE ; 

Développer des aptitudes à analyser les risques professionnels ;

Maîtriser les outils d'analyse de la santé au travail, que ce soit les accidents du travail ou les maladies professionnelles ;

Devenir acteur de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail.

• Devenir acteur de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail
• Apporter des repères sur les missions du CSE
• Développer des aptitudes à analyser les risques professionnels
• Maîtriser les outils d’analyse de la santé au travail, que ce soit les accidents du travail ou les maladies professionnelles

Introduction : le processus électoral, l'établissement du protocole d'accord préélectoral et la négociation collective

1- Les pouvoirs et prérogatives du CSE

Les enjeux économiques et sociaux ;

La composition du CSE ;

Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail;

Les registres obligatoires;

Les consultations.

2- Les règles de fonctionnement du CSE

Les acteurs internes et externes au CSE ;

Les règles de fonctionnement du CSE ;

Les réunions du CSE ;

Obligation de discrétion et de confidentialité des élus.

3- Les moyens alloués au CSE

Le local du CSE;

Le panneau d'affichage des élus ;

Les communications numériques des élus ;

La liberté de circulation des élus ;

Les heures de délégation des élus ;

Le droit spécifique à la formation des élus ;

Comment bien communiquer avec les salariés.

4- Les aspects juridiques et réglementaires en matière de SSCT

Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels ;

Les notions de responsabilité civile et pénale ;

Le délit d'entrave ;

La faute inexcusable ;

Les responsabilités de l'employeur ;

La présomption d'imputabilité ;

La délégation de pouvoir.

5- Le périmètre de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Sinistralité des accidents du travail selon le secteur d'activité ;

Sinistralité des accidents du travail par sexe et âge ;

Taux de fréquence des accidents du travail par département de l'établissement ;

Définitions d'accident du travail, d'accident de trajet, d'accident de mission ;

Statistiques AT/MP pour la branche professionnelle de l'entreprise ;

La sinistralité par CTN et code NAF ;

La sinistralité de l'entreprise de l'élu.

6- Déceler et mesurer les risques professionnels de la branche/ entreprise

L'évaluation des risques professionnels ;

Risque, danger, exposition : de quoi parle-t-on ? ;

Les risques du secteur privé ;

Les risques de la branche professionnelle de l'entreprise.

7- Déceler et mesurer les risques professionnels

L'évaluation des risques professionnels ;

Identifier les risques ;

Principaux outils de prévention ;

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) ;

Les risques psychosociaux (RPS) ;

Le stress au travail ;

Le syndrome général d'adaptation ;

Le harcèlement moral ;

Le harcèlement sexuel ;

Les caractéristiques et formes de la violence au travail ;

L'arbre des causes du mal-être et du désinvestissement ;

Les grands modèles d'analyse des RPS ;

Classer les risques et paramètres de cotation : gravité, fréquence d'exposition, maîtrise ;

Priorisation des actions ;

La pénibilité.

8- Analyser les conditions de travail

La visite des locaux ;

L'étude de poste ;
L'enquête ;

Les visites de l'agent de contrôle de l'inspection du travail ;

L'analyse de l'accident de travail : l'arbre des causes.

9- Prévenir les risques professionnels

Qu'est-ce que la prévention des risques professionnels ? ;

Les Principes Généraux de Prévention ;

Processus d'apparition d'un dommage ;

Méthode d'analyse de la charge physique de travail ;

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ;

Le droit d'alerte.

10- Améliorer les conditions de travail

L'engagement de l'employeur ;

Le rôle du manager de proximité ;

Le travail réel et le travail prescrit ;

Le dialogue social ;

La qualité de vie au travail (QVT).

11- Le jeu de l'oie du CSE

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par courriel aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).