Droit syndical et instances de dialogue social Présentiel

Appréhender les fondements du droit syndical ;

Appréhender le mode de fonctionnement et le rôle des organisations syndicales dans la fonction publique ;

Appréhender le processus de constitution des instances nationales et locales leur fonctionnement et leurs champs de compétences.

• Savoir appréhender les fondements du droit syndical
• Savoir appréhender le mode de fonctionnement et le rôle des organisations syndicales dans la fonction publique

Les fondements du droit syndical

1- Les organisations syndicales

Bref rappel historique ;

Rôle et champ de compétence au sein de la Fonction Publique ;

Participation aux organismes « paritaires » consultatifs ;

Fonctionnement des organisations syndicales ;

Positionnement des organisations syndicales en France.

2- La représentativité des organisations syndicales

L'évolution de la représentativité dans la Fonction Publique ;

La légitimité des accords conclus au travers des critères de validité des accords.

3- La cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles : la grève

4- Les partenaires sociaux au sein des instances

L'impact du dialogue social sur le fonctionnement des institutions représentatives du personnel ;

Les instances nationales : CCFP, CSFPE, CSFPH, CSFPTLes instances locales : CAP/CCP, CT, CHSCT, Les nouvelles instances à venir suite à la LTFP

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quizz interactif/questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h

Inscription après avis du responsable de formation

L'évaluation se fera tout au long de la formation

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition