Dernière mise à jour : 05/07/2022
Mettre en place les conditions d'un dialogue social constructif ;
Associer l'ensemble des personnels au fonctionnement du DMU et à l'élaboration du projet de DMU ;
Faire des relations sociales un levier et/ou enjeu de qualité de vie au travail ;
Comprendre les principales dispositions du droit syndical ;
Comprendre le cadre réglementaire des instances à l'hôpital.
1- Les représentations nationales : mode de désignation et compétences
Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) ;
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH) ;
Encourager la représentation équilibrée des femmes et des hommes (Loi Déontologie).
2- Les organisations représentatives des agents (CAP, CCP, CT, CHSCT) : une réforme en cours...
Composition et organisation ;
Modalités d'élection des membres ;
Fonctionnement et compétences : cas de saisine obligatoire ou facultative ;
Les motifs de la réforme de ces instances dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique ;
Le décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 qui organise la mise en place des comités sociaux d'établissement.
3- Cadre juridique du dialogue social
Modalités pratiques de l'exercice du droit syndical :
- Communication des organisations syndicales : affichage des informations, distribution de tracts, autorisations d'absence ;
- Financement des organisations syndicales : cotisations et collecte des cotisations.
- Mise à disposition de locaux
- Positions, droits à congés et autorisations d'absences liés à l'exercice du droit syndical ;
- Congé pour formation syndicale ;
- Mise à disposition de fonctionnaires auprès des organisations syndicales ;
- Autorisations spéciales d'absence (asa) pour activité syndicale, crédit de temps syndical ;
Décharge d'activité de service : situation administrative et avancement des agents.
Négociation des accords : conditions de validité des accords ;modifications des modalités de calcul de la règle de l'accord majoritaire.
4- Réussir le dialogue social
Les modalités d'interaction et de dialogue ;
Les règles de fonctionnement avec les représentants syndicaux ;
Favoriser la coopération des partenaires sociaux ;
Gérer un groupe de travail ;
Favoriser un dialogue constructif ;
Mettre en place des règles relationnelles efficaces.
5- La QVT, un concept protéiforme
Qu'est-ce que c'est ?
Les trois dimensions de la QVT : Les conditions d'emploi et de travail, La capacité d'expression et d'action qui se rapporte à la qualité des relations de travail, Le contenu du travail
La QVT selon les partenaires sociaux: comment faire ?
6- Gérer les situations délicates avec les syndicats
Faire face au blâme de la structure ;
Réagir face à l'agressivité, la tension, l'incompréhension ;
Canaliser les comportements inadaptés ;
Adopter une posture de négociateur ;
Mise en situation sur le déroulement d'une réunion avec des représentants syndicaux très agressifs.
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Présentations en vidéoprojection
Quizz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Délai d'accès de 24h.
Inscription après avis du responsable de formation.
L'évaluation se fera tout au long de la formation.
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.