Le Comité Social territorial : aspects juridiques et organisationnels Présentiel

Identifier les différentes instances et leurs rôles ;

Maitriser les aspects juridiques de ce nouveau cadre.

• Identifier les différentes instances et leurs rôles
• Maitriser les aspects juridiques de ce nouveau cadre

1- Accueil des participants et présentation de la formation

2- Le Comité Social Territorial (CST)

Dispositions propres aux CST ;

Dispositions propres aux formations spécialisées ;

Dispositions communes ;

Composition du CST ;

Composition de la formation spécialisée ;

Durée des mandats des représentants du personnel au sein du CST ;

Election des membres du CST et modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée ;

Attributions du CST et attributions de la formation spécialisée ;

Articulation des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

3- Le fonctionnement pratique du CST

Le secrétariat du CST et de la formation spécialisée ;

La réunion organisée par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique ;

La tenue des réunions : nombre, convocation, etc. ;

Le règlement intérieur du CST et de la formation spécialisée ;

L'ordre du jour des réunions du CST et de la formation spécialisée : établissement et délai de diffusion ;

La participation des membres titulaires, membres supléants, experts, ISST, médecin du travail et agents prévus au décret du 10 juin 1985 ;

Le quorum ;

Le vote : participants, mode de vote, résultat du vote, les conséquences d'un vote défavorable unanime ;

La délibération prévoyant le recueil par le comité social territorial et les formations spécialisées de l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement sur tout ou partie des questions.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif ;

Jeux pédagogiques ou jeux de rôles ;

Jeux de sensibilisation.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Remise de documents de jeux de rôles

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h.

Inscription après avis du responsable de formation.

L'évaluation se fera tout au long de la formation.

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.