Dernière mise à jour : 20/07/2022
Formaliser l'ensemble des processus et documents obligatoires de manière opérationnelle ;
Insuffler une véritable culture TRACFIN.
1- Les professionnels et les opérations relevant du dispositif de LCB/FT
2- Les obligations des professionnels assujettis
La mise en place d'un système d'évaluation et de gestion des risques ;
Les obligations et les mesures de vigilance à mettre en œuvre face aux risques ;
La déclaration de soupçon ;
Les obligations relatives au contrôle interne ;
Les obligations de formation et d'information des collaborateurs ;
Les obligations de conservation des documents.
3- Le contrôle des professionnels par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et les sanctions de la Commission nationale des sanctions (CNS)
Le contrôle des professionnels par la DGCCRF ;avoir sui
Les sanctions des professionnels par la Commission nationale des sanctions (CNS).
4- L'opérabilité du dispositif
Cas typologique
Exemples de mesures à mettre en place en fonction des risques identifiés
Le pas-à-pas Ermes
Schéma du circuit sur l'irrecevabilité
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).
Présentations en vidéoprojection
Quiz interactifs / questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Délai d'accès de 24h.
Inscription après avis du responsable de formation.
L'évaluation se fera tout au long de la formation.
Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.