Initiation droit public Présentiel

Permettre aux agents de mieux appréhender leur rôle et leurs missions ;

Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif ;

Identifier les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action.

• Permettre aux agents de mieux appréhender leur rôle et leurs missions
• Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif
• Identifier les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action

Le droit administratif est un droit pour l'essentiel jurisprudentiel. En effet, confronté à la pénurie de règles législatives, le Conseil d'État du très vite élaborer un ensemble complet de règles afin d'encadrer l'action administrative. Étudier le droit administratif suppose de Connaître l'ensemble des types de règles qui régissent l'action de l'Administration, avant d'étudier les deux actions de cette dernière que sont le service public et la police administrative. Pour agir, l'autorité administrative dispose de deux types d'actes : les actes administratifs unilatéraux et le contrat administratif. L'action de l'Administration est soumise à un contrôle de légalité exercé par le juge administratif qui peut mettre en cause sa responsabilité

Introduction

Éléments d'organisation administrative ;

Généralités ;

L'organisation centrale ;

L'organisation locale.

1- Origines et caractères du droit administratif

Origines ;

Caractères ;

Juridictions et autorités administratives indépendantes.

2- Le principe de légalité

La hiérarchie des normes ;

L'étendue variable du principe de légalité.

3- Les actes administratifs unilatéraux

Éléments généraux ;

Édictions ;

Entrée en vigueur ;

Sortie de vigueur.

4- Les contrats administratifs

Les critères du contrat administratif ;

L'exécution des contrats administratifs ;

Les contrats administratifs et le recours pour excès de pouvoir.

5- Le service public

Rapide survol : historique et notion ;

Création et règles de fonctionnement ;

Les activités de service public gérées dans les mêmes conditions que les activités privées ;

Gestion d'une mission de service public par une personne privée.

6- La police administrative

Définitions et distinctions fondamentales ;

Les conditions de légalité des mesures de police ;

Les pouvoirs du préfet en matière de police.

7- Le recours pour excès de pouvoir

Les conditions de recevabilité ;

Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir ;

L'effectivité des jugements de la juridiction administrative.

8- La responsabilité administrative

Les deux régimes de la responsabilité pour faute ;

La responsabilité sans faute ;

Les conditions de la réparation.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés (Powerpoint, schémas au tableau...) ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quizz interactif (Socrative).

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent de formation.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quizz interactif/questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h

Inscription après avis du responsable de formation

L'évaluation se fera tout au long de la formation

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition