La responsabilité juridique des aides-soignants Présentiel

Définir le rôle et les missions des aides-soignantes dans les soins infirmiers ;

Appréhender l'aspect réglementaire de la profession ;

Connaître les responsabilités pénale, administrative, civile et réglementaire ;

Se positionner face aux familles ;

Appréhender le piège de l'exercice illégal de la profession d'infirmier.

• Définir le rôle et les missions des aides-soignantes dans les soins infirmiers
• Appréhender l'aspect réglementaire de la profession
• Connaître les responsabilités pénale, administrative, civile et réglementaire
• Se positionner face aux familles
• Appréhender le piège de l'exercice illégal de la profession d'infirmier

Introduction

Rappel bref des grandes évolutions des textes ayant marqué les dernières années.

1- Les différents types de responsabilités

Rappel des règles de séparation des juridictions: notions de poursuites conjointes devant plusieurs tribunaux ;

Responsabilités civiles et pénales, administrative : définitions et règles d'engagement ;

Notion de responsabilité individuelle et de responsabilité d'équipe ;

La responsabilité disciplinaire.

2- La responsabilité de l'aide-soignant au sein de l'équipe

Les principes de collaboration au sens du décret infirmier de juillet 2004 : qu'a-t-on le droit de faire et dans quelles conditions ?

Les glissements de tâches :

- La distribution des médicaments ;

- Les glissements implicites ;

- L'exercice illégal de la profession d'infirmier ;

Le soignant titulaire et les aides-soignants stagiaires : quelles responsabilités ?

La question des contractuels.

3- Le devoir d'information

La sécurité du patient :

- Notion de surveillance des soins ;

- Notion de défaut de surveillance ;

- Jurisprudence (suicides, fugues, etc.) ;

Devoir d'information vis-à-vis des usagers, règle commune à tous les professionnels de santé ;

Informer les patients et les familles sans empiéter sur le domaine infirmier et médical : quelles limites à l'information ?

Les écrits professionnels : quelle est la place de l'aide-soignant ? Que peut-on écrire et ne pas écrire ?

4- Le respect du devoir de réserve et du secret professionnel

Définitions : discrétion, devoir de réserve, secret ;

Exceptions au secret professionnel :

Introduites au Code Pénal par la loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (l'article 226-13 et surtout l'article 226-14 du Code Pénal) ;

- La notion de secret partagé et limites ;

Les règles de signalement ;

Le port d'armes ;

La dénonciation de crime.

5- La maltraitance

Quelle signification réelle de cette notion tellement utilisée ?

Qu'est-ce que la maltraitance pour le juge ?

Prise en charge des personnes démentes et maltraitance : comment se repérer entre l'obligation de soins et le refus de la toilette, de prendre des médicaments, etc. ?

6- Le consentement et le refus de soins

Le consentement : principe du consentement, notions de consentement éclairé et de personne de confiance (rôle renforcé en 2016) ;

Les situations particulières ;

Les nouvelles dispositions sur le consentement des mineurs ;

Les majeurs sous tutelle, la réforme de 2007 et les textes de 2015 et 2016 ;

Les autres dispositions : refus de soin et sa valeur juridique, arrêt des soins, notion d'euthanasie, départ contre avis médical, surveillance et fugues, contentions, l'expression de la volonté des patients en fin de vie (rappel des dispositions de la loi Léonetti).

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quizz interactif/questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h.

Inscription après avis du responsable de formation.

L'évaluation se fera tout au long de la formation.

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.