Sous-traitance dans les marchés publics À distance

Identifier les conditions de recours à la sous traitance ;

Identifier la différence sous traitance/ co-traitance ;

Prévenir les contentieux en la matière.

• Identifier les conditions de recours à la sous traitance
• Identifier la différence sous traitance/ co-traitance
• Prévenir les contentieux en la matière

1- Le cadre de la sous-traitance

Définition juridique et champ d'application de la sous-traitance ;

Caractéristiques de la sous-traitance.

2- L'acceptation du sous-traitant et de ses conditions de paiement

Acceptation et agrément au moment de la remise des offres ;

Sous-traitance lors de la passation et nantissement ou cession de créance ;

Notification et acceptation du sous-traitant ;

Acceptation et agrément après la conclusion du marché ;

L'acte spécial.

3- Exécution du marché principal et responsabilité du sous-traitant

La responsabilité personnelle du titulaire principal ;

Sous-traitance et responsabilité.

4- Régime financier de la sous-traitance

Droit au paiement direct ;

Sous-traitance en chaîne et droit au paiement direct ;

La demande de paiement et la gestion des litiges entre le sous-traitant et l'entreprise principale ;

Régime financier des marchés.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection ;

Quizz interactif/questionnaires ;

Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h ;

Inscription après avis du responsable de formation ;

L'évaluation se fera tout au long de la formation ;

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.