Le contentieux administratif Présentiel

Découvrir le précontentieux et les recours préalables ;

Connaître et maîtriser les procédures contentieuses administratives (les différents types de recours, procédures d'urgence) ;

Connaître et maîtriser les voies de recours, la recevabilité des requêtes ;

Optimiser les recours et décisions juridictionnelles ;

Assurer l'exécution d'une décision et l'indemnisation.

• Découvrir le précontentieux et les recours préalables
• Connaître et maîtriser les procédures contentieuses administratives (les différents types de recours, procédures d'urgence)
• Connaître et maîtriser les voies de recours, la recevabilité des requêtes
• Optimiser les recours et décisions juridictionnelles
• Assurer l'exécution d'une décision et l'indemnisation

Contre-pouvoir à la puissance administrative, le juge administratif a une mission, qui est, globalement, de contrôler et, éventuellement, de sanctionner l'administration.

Dans un contexte de développement des procédures contentieuses, il importe que les agents puissent connaître les bases juridiques en la matière et agir afin de répondre aux recours administratifs.

1- Les juridictions administratives

Le tribunal administratif ;

Les juridictions administratives spécialisées : CSM, conseil de l'ordre, CNDA, …) ;

La cour administrative d'appel ;

Le Conseil d'État.

2- Le précontentieux et les recours préalables

Le principe général ;

Le régime juridique des RAPO.

3- Les différents recours contentieux

Le recours pour excès de pouvoir (REP) : caractères généraux, moyens de légalité ;

Les recours de plein contentieux (RPC) (contentieux subjectifs, pleins contentieux objectifs) ;

Le rapprochement récent entre les deux types de recours ;

Les référés d'urgence.

4- Les règles relatives à la saisine du juge

Jonction, intervention, désistement, compétence du juge (quel tribunal saisir…?) ;

Non-lieu à statuer ;

Recevabilité (délais, recours administratif préalable, nature de la décision, intérêt à agir, etc.….).

5- Effets et efficacité de l'annulation contentieuse

L'autorité de la chose jugée ;

L'exécution de la chose jugée ;

Astreintes et injonctions.

6- L'exécution d'une décision et l'indemnisation

Injonction et astreintes.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quizz interactif/questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires Dendreo : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h

Inscription après avis du responsable de formation

L'évaluation se fera tout au long de la formation

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.