Rémunération et régimes indemnitaires — Niveau intermédiaire Mixte : présentiel / à distance

Connaître les éléments constitutifs de la rémunération d'un fonctionnaire et d'un contractuel ;

Intégrer les primes et indemnités à la rémunération d'un agent public.

• Connaître les éléments constitutifs de la rémunération d'un titulaire et d'un non-titulaire
• Intégrer les primes et indemnités à la rémunération d'un agent

1- Les éléments constitutifs de la rémunération des titulaires

Les notions de base

Le service fait

Le principe de parité

La structuration : corps/ cadre d'emploi, grade, échelon, indice

Le traitement brut indiciaire

Les compléments de rémunération : SFT, indemnité de résidence, indemnité compensatrice de CSG, les astreintes, la NBI, l'indemnité de télétravail, les IHTS, le remboursement domicile-travail, le forfait mobilité durable, la PSS, l'indemnisation des jours épargnés sur un CET, l'indemnité compensatrice de congés payés, les dispositifs d'accompagnement à la mobilité, la prise en charge des frais de changement de résidence...

2- Les éléments constitutifs de la rémunération des contractuels

Les principes essentiels

Les primes

La détermination et l'évolution de la rémunération

Les modes de fixation de la rémunération

3- Le régime indemnitaire

Les notions de base

L'IFSE

Le CIA

4- Les cotisations sociales

Les cotisations sociales salariales et patronales dans le cas d'un agent titulaire

Les cotisations sociales salariales et patronales dans le cas d'un agent contractuel

5- Les prélèvements particuliers

Le trop-perçu sur primes

L'avis à tiers détenteur et la saisie sur salaire

Les retenues pour service non fait

le principe des quotités saisissables

6- La surcotisation du temps partiel

La rémunération à temps plein ou à temps partiel

L'impact du temps partiel sur le calcul du montant de la pension de retraite

Le temps incomplet/non-complet

7- Le prélèvement à la source (PAS)

Comment cela se passe pour les agents ?

Quel est le rôle de l'employeur ?

A dissocier du montant net social

8. Les contrats de droits privés

La rémunération des Parcours Emploi Compétences (PEC)

La rémunération des contrats d'apprentissage

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par courriel aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).