Le suivi des ERP — Niveau intermédiaire Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 27/04/2026
Objectifs de la formation
Identifier la réglementation incendie applicable aux Établissements Recevant du Public (ERP), les modalités et enjeux des contrôles administratifs ;
S'assurer de l'application des règles appropriées aux différentes catégories d'ERP.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Identifier la réglementation incendie applicable aux Établissements Recevant du Public (ERP), les modalités et enjeux des contrôles administratifs
- S'assurer de l'application des règles appropriées aux différentes catégories d'ERP
Public visé
Prérequis
Description
1- La sécurité incendie et l'accessibilité dans les établissements recevant du public
Définitions : Établissement recevant du public (ERP) et immeuble de grande hauteur (IGH) ;
Classement des établissements recevant du public (ERP) : Catégories et types.
2- La prévention dans les établissements recevant du public
Principes généraux et objectifs ;
La sécurité incendie panique ;
L'accessibilité.
3- Le rôle du maire en matière de sécurité incendie et d'accessibilité dans les établissements recevant du public
Ses obligations ;
Ses responsabilités ;
Le maire, un membre essentiel des commissions.
4- La vie de l'établissement recevant du public de sa création à sa fermeture
Création ou modification d'un ERP (Cas du permis de construire [demande et réception] ; Cas de l'autorisation d'aménager [demande et réception]) ;
Exploitation d'un établissement recevant du public (le registre de sécurité ; les vérifications techniques périodiques ; les visites périodiques) ;
Fermeture ou reclassement d'un ERP (fermeture d'un ERP ; Reclassement d'un ERP).
5- Le fonctionnement des commissions de sécurité, incendie et d'accessibilité
La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.) (compétence ; composition) ;
La sécurité incendie panique (la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH : compétence, composition, groupe de visite ; les commissions de sécurité d'arrondissement : compétence, composition, groupe de visite) ;
L'accessibilité (la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées : compétence, composition, groupe de visite) ;
Synthèse : Tableau des compétences des commissions de sécurité incendie et d'accessibilité.
6- Les autres commissions de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.)
L'homologation des enceintes sportives : la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;
La sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes : la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes ;
La sécurité publique : La sous-commission départementale pour la sécurité publique.
7- Cas particuliers d'utilisation d'ERP
L'utilisation exceptionnelle des locaux ;
Les chapiteaux, tentes et structures (CTS).
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quiz interactif/questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.
La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.
Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.
L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.
A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.
90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.
Informations sur l'accessibilité
Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).