Formation Référent harcèlement et discrimination (employeur) Mixte : présentiel / à distance

Connaitre la spécificité de la mission du « Référent » : ses droits et ses devoirs ;

Maitriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d'agissements sexistes en entreprise ;

Connaitre les mesures et actions à mettre en place dans l'entreprise pour assurer la mission du Référent harcèlement ;

Savoir agir et réagir face à un comportement à risque ou une situation de crise (gestion de crise).

• Maitriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou d’agissements sexistes en entreprise
• Savoir agir et réagir face à un comportement à risque ou une situation de crise (gestion de crise)
• Connaitre la spécificité de la mission du « Référent » : ses droits et ses devoirs
• Connaitre les mesures et actions à mettre en place dans l'entreprise pour assurer la mission du Référent harcèlement

1- Identifier les phénomènes de harcèlement et discrimination

Différencier les risques psychosociaux des violences au travail ;

Définition juridique des discriminations, du harcèlement moral, des agissements sexistes et du harcèlement sexuel ;

Les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail (lois des 8 août 2012, 17 août 2015, 8 août 2016, du 3 août 2018 et du 2 août 2021) ;

Analyser la jurisprudence, focus sur le harcèlement moral collectif ;

Focus sur la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes.

2- La portée juridique d'un accord relatif au référent harcèlement et discrimination

Cadre légal du mandat de référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ;

Référent désigné par l'employeur : Qui nommer ? Comment ? Pour quelles activités ? ;

Quel statut pour le référent harcèlement ?

3- Quelles actions pour le Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes ?

Assurer des actions de prévention des risques professionnels

Détecter les situations ou comportements à risque et les moyens de prévention ;

Accueillir, accompagner et orienter les victimes potentielles ;

Réaliser des enquêtes internes ;

Utilisation des du droit d'alerte des élus et du droit de retrait des salariés ;

Connaitre les divers recours non contentieux et contentieux : médiation, plainte au pénal, plainte au civil ;

Préciser les sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou de harcèlement non avéré (si mauvaise foi de la victime) ;

Intégrer les dimensions de non-assistance à personne en danger et de secret professionnel ;

Définir une procédure ou des process en y intégrant les élus du CSE.

5- Évaluation finale au travers d'une mise en situation

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par courriel aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).