Les positions statutaires dans la FPE — Niveau complément Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 23/04/2026
Objectifs de la formation
Connaître les différentes positions statutaires et leurs particularités dans la FPE ;
Maîtriser les actes de gestion liés à ces différentes positions.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Maîtriser les actes de gestion liés à ces différentes positions
- Connaître les différentes positions statutaires et leurs particularités dans la FPE
Public visé
Prérequis
Description
1- Introduction
2- La position d'activité (fonctionnaires et contractuels)
Les périodes non travaillées assimilées par la loi à des périodes d'activité ;
Temps complet et temps incomplet ;
La mise à disposition ;
L'affectation en « position normale d'activité » au sein de la Fonction publique de l'État (PNA) ;
Décompte des effectifs (EPE, EPR, EPT, EPF).
3- La position de détachement (fonctionnaires)
Cas de détachement : de droit / sur autorisation ;
Sa durée ;
Modalités d'obtention ;
La situation de l'agent.
4- La position de disponibilité (fonctionnaires)
Les différentes modalités de disponibilité : disponibilité de droit, sur autorisation ou d'office ;
La situation de l'agent en disponibilité ;
Disponibilité et retraite ;
Contrôle de l'administration.
5- La position de congé parental (fonctionnaires et contractuels)
Modalités d'obtention du congé parental ;
Durée ;
Incidence sur la retraite et la rémunération ;
Couverture sociale pendant le congé parental.
6- Le cas particulier des contractuels en CDI
Le congé de mobilité ;
Le congé pour convenances personnelles.
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quiz interactifs / questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Apports techniques et méthodologiques du formateur.
Etude de cas, brainstorming, exercices.
Modalités d'évaluation et de suivi
20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par courriel aux participants.
La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.
Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.
L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.
A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.
90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.
Informations sur l'accessibilité
Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).