Le Dialogue social dans la fonction publique : les instances et accords collectifs depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Mixte : présentiel / à distance

Intégrer la portée de la réforme en matière d'organisation et de fonctionnement du dialogue social,

Mettre en place les comités et commissions dans le respect des règles,

Maitriser les rôles, le fonctionnement et les procédures associés à chaque instance,

Maîtriser les règles et les procédures associées aux accords collectifs dans la fonction publique.

1- Les organisations syndicales

Définition : qu'est-ce une organisation syndicale ?

Rôle et champ de compétence au sein de la Fonction Publique

Fonctionnement et positionnement des organisations syndicales 

Les interlocuteurs au sein des OS

2- Les accords collectifs dans la fonction publique depuis l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Le nouveau cadre juridique issu de la réforme de la négociation collective

Les domaines relatifs des accords

La légitimité des accords conclus au travers des critères de validité des accords

Modifications des modalités de calcul de la règle de l'accord majoritaire

3- Les rôles et fonctionnement des instances représentatives du personnel en local

L'impact du dialogue social sur le fonctionnement des institutions représentatives du personnel

Les Commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP)

Le Comité social d'administration (CSA) et la formation spécialisée en santé, sécurité et des conditions de travail (FSSCT)

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec  notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h.

Inscription après avis du responsable de formation.

L'évaluation se fera tout au long de la formation.

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.