Intercommunalité : stratégies, compétences et outils de gouvernance territoriale — Niveau intermédiaire Mixte : présentiel / à distance

Permettre à l'agent de comprendre le fonctionnement de l'intercommunalité.

Comprendre et maîtriser les dynamiques politiques et financières interne au bloc local.

Être en capacité d'instruire des demandes.

• Articuler projet municipal et projet intercommunal
• Stratégie de répartition des compétences entre les communes et l' intercommunalité
• Outils de la politique communautaire : SCOT, PLH
• Mutualisation des moyens
• Intercommunalité et démocratie

Introduction : l'intercommunalité, une constante des réformes territoriales

1- Articuler projet municipal et projet intercommunal

Les deux formes d'intercommunalité

L'intercommunalité, pour quoi faire ?

2- Stratégie de répartition des compétences entre les communes et l'intercommunalité

Les principes régissant l'organisation des compétences du bloc communal

Le type de compétences pouvant être exercées

Mesurer le volume de compétences exercées par l'intercommunalité.

3- Les outils de la politique communautaire : SCOT, PLH

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) dans le cadre d'un projet d'aménagement stratégique (PAS)

Le SCoT intégrateur de documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET)

Le SCoT document de référence juridique des PLU et PLUI

Les éléments du SCoT : le projet d'aménagement stratégique (PAS), Le document d'orientation et d'objectifs (DOO), les annexes.

Un élément facultatif : le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

La procédure d'élaboration du SCoT

Le programme local de l'habitat (PLH) : document stratégique de programmation et de mise en œuvre des politiques locales de l'habitat sans caractère opposable aux tiers

4- La mutualisation des moyens : les clés d'une gouvernance partagée

5- Intercommunalité et démocratie

Parité, représentativité, démocratie…

Urbain/périurbain : la limite des documents de planification

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).