Le statut général des militaires — Niveau débutant Présentiel
Dernière mise à jour : 23/04/2026
Objectifs de la formation
Maitriser le cadre législatif du statut général des militaires ;
Maitriser les principes et règles applicables au déroulement de carrière d'un militaire ;
Appréhender les fondements de la procédure disciplinaire et les différentes mesures applicables ;
Comprendre le rôle des organes consultatifs et de concertation.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Appréhender les fondements de la procédure disciplinaire et les différentes mesures applicables
- Maitriser le cadre législatif du statut général des militaires ;
- Maitriser les principes et règles applicables au déroulement de carrière d'un militaire ;
- Comprendre le rôle des organes consultatifs et de concertation
Public visé
Prérequis
Description
1- Dispositions générales du livre 1er portant statut général des militaires
2- Droits et obligations des militaires
Exercice des droits civils et politiques ;
Obligations et responsabilités ;
Rémunération, garanties et protections ;
Organismes consultatifs et de concertation ;
Recours administratif préalable ;
Associations professionnelles nationales de militaires.
3- Dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières
Hiérarchie militaire ;
Recrutement ;
Changement d'armée ou de corps ;
Nomination ;
Notation ;
Avancement ;
Discipline ;
Positions statutaires ;
Fin de l'état militaire.
4- Dispositions particulières à certaines catégories de militaires
Officiers généraux ;
Militaires servant à titre étranger ;
Militaires servant au titre de la réserve ;
Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaires ;
Militaires de la gendarmerie nationale.
Modalités pédagogiques
Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;
Activités brise-glace ;
Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;
Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.
Moyens et supports pédagogiques
Présentations en vidéoprojection
Quiz interactifs / questionnaires
Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.
Modalités d'évaluation et de suivi
20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par courriel aux participants.
La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.
Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.
L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.
A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.
90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.
Informations sur l'accessibilité
Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.
Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).