Formation des membres du Comité Social d’Administration Mixte : présentiel / à distance

Identifier les différentes instances et leurs rôles

Maitriser les aspects juridiques de ce nouveau cadre

Maîtriser les modalités pratiques d'exercice de leur mandat

Comprendre leur rôle en tant que représentant du personnel afin de l'appliquer dans ce nouveau cadre

Assister les agents

• Identifier les différentes instances et leurs rôles
• Maitriser les aspects juridiques de ce nouveau cadre
• Maîtriser les modalités pratiques d'exercice de leur mandat
• Comprendre leur rôle en tant que représentant du personnel afin de l'appliquer dans ce nouveau cadre
• Assister les agents

1- Accueil des participants et présentation de la formation

2- Le Comité Social d'Administration (CSA)

Périmètre de mise en place ;

Composition du CSA ;

Composition de la formation spécialisée ;

Durée des mandats des représentants du personnel au sein du CSA ;

Election des membres du CSA et modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée ;

Attributions du CSA et attributions de la formation spécialisée ;

Articulation des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

3- Le fonctionnement pratique du CSA

L'empêchement du Président ;

La possibilité de réunions communes lorsque des questions communes à plusieurs ministères, administrations centrales de différents départements ministériels, plusieurs services déconcentrés de même niveau ou de niveaux différents, relevant d'un ou de différents départements ministériels ;

Le secrétariat du CSA et de la formation spécialisée ;

La réunion organisée par conférence audiovisuelle, ou à défaut téléphonique ;

La tenue des réunions : nombre, convocation, etc. ;

Le règlement intérieur du CSA et de la formation spécialisée ;

L'ordre du jour des réunions du CSA et de la formation spécialisée : établissement et délai de diffusion ;

La participation des membres titulaires, membres supléants, experts, ISST, médecin du travail et agents prévus au décret de 1982 ;

Le quorum ;

Le vote : participants, mode de vote, résultat du vote, les conséquences d'un vote défavorable unanime.

4- Les moyens des représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du CSA ou de la formation spécialisée

La formation des représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée ;

La formation des représentants du personnel, membres titulaires et suppléants du CSA ;

Le contingent annuel d'autorisations d'absence ;

Les temps d'enquête.

5- Une évaluation des acquis ludique

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h.

Inscription après avis du responsable de formation.

L'évaluation se fera tout au long de la formation.

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.