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Juré d'assises Présentiel

Dernière mise à jour : 05/07/2022

Objectifs de la formation

Maitriser la procédure de désignation d'un juré ;

Connaitre son rôle.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • maitriser la procédure de désignation d'un juré et connaitre son rôle
  • Maitriser la procédure de désignation d'un juré
  • Connaitre son rôle

Public visé

Tout public

Prérequis

Aucun

Description

Introduction : l'origine et la signification juridique du juré d'assise

 

1- Qui peut-être juré ?

 

2- Procédures de sélection :

1er tirage au sort par le maire sur les listes électorales de la commune ou groupe de commune ;

Second tirage au sort par la commission spéciale ;

Désignation des jurés ;

Formation du jury de jugement.

 

3- Exercice de la fonction :

Formation ;

Rôle ;

Obligations ;

Durée ;

Indemnisation ;

Relations avec l'employeur.

Modalités pédagogiques

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

 

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap.

 

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Moyens et supports pédagogiques

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs/questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Modalités d'évaluation et de suivi

Délai d'accès de 24h.

Inscription après avis du responsable de formation.

L'évaluation se fera tout au long de la formation.

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.

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