La gestion des retraites des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) — Niveau expert Mixte : présentiel / à distance

Connaître les fondements des droits à la retraite en France ;

Comprendre les fondements législatifs et réglementaires applicables aux régimes de retraites des agents publics ;

Appréhender les caractéristiques du régime général pour les fonctionnaires ;

Comprendre les étapes de la constitution d'un dossier de retraite ;

Appliquer les règles de calcul de la pension dans diverses situations.

• Connaître les fondements des droits à la retraite en France
• Comprendre les fondements législatifs et réglementaires applicables aux régimes de retraites des agents publics
• Appréhender les caractéristiques du régime général pour les fonctionnaires
• Comprendre les étapes de la constitution d'un dossier de retraite
• Appliquer les règles de calcul de la pension dans diverses situations

1- S'approprier les éléments d'actualité relatifs à la réglementation des retraites et en appréhender les enjeux

Quelques rappels et définitions :

La législation applicable aux régimes de retraite ;

Présentation générale des différents régimes de retraite : points communs et distinctions ;

La CNRACL et le RAFP ;

Évolutions réglementaires du régime de retraite CNRACL.

2- Maîtriser le cadre juridique des régimes de retraite dans la Fonction Publique Hospitalière

Les régimes applicables aux fonctionnaires

• Les fondements du régime général (CNRACL): constitution du droit à pension, âge légal de départ à la retraite, limite d'âge, calcul de la pension ; les départs anticipés à la retraite, la retraite progressive ;
• Les spécificités du régime additionnel (RAFP) : acquisition des droits, conditions de liquidation.

Les régimes applicables aux contractuels

• Fondements du régime général : condition d'ouverture de droits, âge de la retraite, calcul de la pension ;
• Régime complémentaire IRCANTEC : acquisition des points, conditions de liquidation.

Les régimes particuliers.

3- Traiter les dossiers de retraite (affiliation, validation…), de cessation progressive d'activité,  et appliquer les règles de calcul de la pension dans diverses situations

La dématérialisation des actes de gestion ;

La liquidation ;

Le calcul ;

L'invalidité et les risques professionnels.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par courriel aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).