La gestion des retraites du personnel médical — Niveau expert Mixte : présentiel / à distance

Connaître les mécanismes des régimes de retraite du personnel médical dans la fonction publique ;

Comprendre le régime général de sécurité sociale (CNAV/CARSAT) ;

Comprendre le régime complémentaire (IRCANTEC) ;

Comprendre le régime du Service des Retraites de l'Etat (SRE) ;

Comprendre les différents dispositifs d'aménagement de carrière : cumul d'activités, cumul emploi-retraite.

• Connaître les mécanismes des régimes de retraite du personnel médical dans la fonction publique
• Comprendre les différents dispositifs d'aménagement de carrière : cumul d'activités, cumul emploi-retraite
• Comprendre le régime général de sécurité sociale (CNAV/CARSAT)
• Comprendre le régime complémentaire (IRCANTEC)
• Comprendre le régime du Service des Retraites de l'Etat (SRE)

1- Contexte de la retraite du personnel médical

Panorama du système de retraite français ;

Statuts et particularités du personnel médical dans la fonction publique : personnel en formation, personnel hospitalo-universitaire, personnel médical hospitalier.

2- La retraite du personnel médical hospitalier

Personnel médical concerné : permanent et contractuel

Régime de base : le régime général de sécurité sociale (CNAV/CARSAT) :

• cotisations : rémunération soumise à cotisations et taux de cotisations ;
• conditions d'ouverture de droits : âge légal, versement de cotisations ;
• acquisition de droits en trimestres et calcul de la pension ;
• calcul de la surcote et de la décote ;
• modalités de liquidation : reconstitution de la carrière, droit à l'information, demande de retraite.

Régime complémentaire (IRCANTEC)

• cotisations : spécificités liées au statut du personnel médical ;
• validation des points de retraite : cotisés, validés, gratuits ;
• calcul de la pension IRCANTEC ;
• calcul des droits avec ou sans abattement ;
• impact de la surcote ;
• charges sociales et fiscales sur les retraites.

3- Le cas spécifique du personnel hospitalo-universitaire

Personnel médical concerné : agent titulaire de la Fonction Publique d'État (FPE) ;

Retraite servie au titre des émoluments universitaires :

• régime principal : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension SRE ;
• retraite additionnelle RAFP : conditions d'ouverture de droits et calcul de la pension.

Retraite servie au titre des "activités accessoires" :

• sur les émoluments hospitaliers : la RAFP ;
• en cas d'exercice d'une activité privée à l'hôpital public : la retraite CARMF.

4- Les aménagements de carrière

Le cumul d'activités : conditions, cotisations, acquisition de droits à la retraite ;

Le cumul emploi-retraite : conditions spécifiques au personnel médical ;

La retraite progressive : réduire son temps de travail avant le départ en retraite.

5- Les droits à réversion en fonction des régimes

Bénéficiaires et conditions d'attribution de la rente ;

Montant de la réversion, modalités de liquidation des droits.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactif/questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par courriel aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).