Responsabilité juridique des infirmiers — Niveau débutant Mixte : présentiel / à distance

Définir le rôle et les missions des infirmiers ;

Appréhender l'aspect réglementaire de la profession ;

Connaître les responsabilités pénale, administrative, civile et réglementaire ;

Identifier les actes et comportements professionnels susceptibles d'engager la responsabilité personnelle ou de l'hôpital et en connaître les conséquences ;

Repérer les liens entre démarche qualité et réglementation.

• Définir le rôle et les missions des infirmiers
• Appréhender l'aspect réglementaire de la profession
• Connaître les responsabilités pénale, administrative, civile et réglementaire
• Identifier les actes et comportements professionnels susceptibles d'engager la responsabilité personnelle ou de l'hôpital et en connaître les conséquences
• Repérer les liens entre démarche qualité et réglementation

Introduction

Rappel bref des grandes évolutions des textes ayant marqué les dernières années.

1- Les différents types de responsabilités

Rappel des règles de séparation des juridictions: notions de poursuites conjointes devant plusieurs tribunaux,

Responsabilités civiles et pénales, administrative : définitions et règles d'engagement,

Notion de responsabilité individuelle et de responsabilité d'équipe,

La responsabilité disciplinaire.

2- L'obligation de respecter les règles définies par la réglementation

Le décret n°2004-802 du 29 juillet 2004,

Le code de déontologie des infirmiers.

3- La responsabilité de l'infirmier au sein de l'équipe

La collaboration avec le médecin et les difficultés liées à l'exécution des actes médicaux,

La collaboration avec l'aide-soignante et l'auxiliaire de puériculture et les problèmes juridiques liés à la délégation de soins.

4- Les fautes assumées par l'hôpital et les fautes assumées par l'infirmier

L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics suite à la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 (l'aléa thérapeutique, le risque thérapeutique, le défaut d'information, les infections nosocomiales):

• La faute dans l'organisation et le fonctionnement du service,
• La faute médicale.

5- Les fautes susceptibles d'engager la responsabilité pénale de l'infirmier, les infractions pénales et les peines encourues

6- Normes, protocoles et notes de service

La valeur juridique des protocoles internes, des normes et des règles de bonne conduite

7- Le respect du devoir de réserve et du secret professionnel

Définitions : discrétion, devoir de réserve, secret,

Exceptions au secret professionnel :

• prévue par le Code Pénal
• la notion de secret partagé et limites.

Les règles de signalement,

Le port d'armes,

La dénonciation de crime.

8- La maltraitance

Quelle signification réelle de cette notion tellement utilisée ?

Qu'est-ce que la maltraitance pour le juge ?

9- Le consentement et le refus de soins

Le consentement : principe du consentement, notions de consentement éclairé et de personne de confiance ;

Les situations particulières ;

Les nouvelles dispositions sur le consentement des mineurs ;

Les majeurs sous tutelle ;

Les autres dispositions : refus de soin et sa valeur juridique, arrêt des soins, notion d'euthanasie, départ contre avis médical, surveillance et fugues, contentions, l'expression de la volonté des patients en fin de vie.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactif/questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).