Les aspects fiscaux et financiers de l'intercommunalité Mixte : présentiel / à distance

Connaître les dispositions financières et fiscales applicables aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ;

Connaître le dispositif du pacte financier et fiscal ;

Identifier les étapes de la mise en place d'un pacte financier et fiscal.

• Connaître les dispositions financières et fiscales applicables aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)
• Connaître le dispositif du pacte financier et fiscal
• Identifier les étapes de la mise en place d'un pacte financier et fiscal

1- Les différentes formes de coopération intercommunale

2- Les relations financières, fiscales et patrimoniales entre les communes et l'EPCI

3- La fiscalité propre, la fiscalité additionnelle

4- Les mécanismes de péréquation

5- Les fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

6- Les fonds de concours

7- Les dotations et autres éléments financiers

8- Les enjeux du pacte financier et fiscal

9- Les repères méthodologiques pour la mise en place d'un pacte financier et fiscal

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Si vous êtes en situation de handicap, nous vous prions de prendre contact avec notre référent handicap

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel Jaws, langue des signes française etc.).

Présentations en vidéoprojection

Quizz interactif/questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Délai d'accès de 24h.

Inscription après avis du responsable de formation.

L'évaluation se fera tout au long de la formation.

Un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation est mis à disposition.