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Comptabilité et gestion budgétaire des ESMS — Niveau intermédiaire Présentiel

Dernière mise à jour : 28/04/2026

Objectifs de la formation

S'approprier les modalités d'élaboration du budget d'un ESMS ;

Mesurer les impacts de la réforme de la tarification.

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • S'approprier les modalités d'élaboration du budget d'un ESMS
  • Mesurer les impacts de la réforme de la tarification

Public visé

Directeur, responsable des services financiers des ESMS.

Prérequis

ucun

Description

1- Rappels des principes

Principes de comptabilité publique :

  • Nomenclature comptable
  • L'ordonnateur et le comptable : statut, attributions…

 

2- Mode de financement des budgets

La convergence tarifaire

La circulaire du 25 février 2010 mise en œuvre du volet social du plan Alzheimer

Budget primitif d'un ESMS :

  • Les trois tarifs
  • Catégories de dépenses et de recettes
  • Les dépenses financières stratégiques

 

3- Approche pratique : déroulement d'un cycle budgétaire

Les dispositions du décret du 07/04/2006 modifiées par le décret du 07/04/2006

La mise à jour du plan comptable M22 : circulaire du 03 mars 2010

Elaboration du budget d'un ESMS :

  • Application du taux directeur
  • Calcul de la dotation globale et du prix de journée

Mise en relation du budget d'exploitation et d'investissement (stratégie des amortissements)

Suivi des dépenses engagées :

  • Elaboration d'un compte administratif anticipé
  • Analyse des décisions modificatives
  • Équilibre et indicateurs financier de l'établissement

Clôture de l'exercice : les opérations budgétaires et non budgétaires

Compte administratif :

  • Transition vers une analyse financière

Modalités pédagogiques

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Moyens et supports pédagogiques

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Modalités d'évaluation et de suivi

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Informations sur l'accessibilité

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).

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