Statuts et gestion statutaire de la fonction publique d'État — Niveau débutant Mixte : présentiel / à distance

Connaître les organes et l'organisation de la fonction publique d'État ;

Connaitre les textes législatifs et règlementaires relatifs au statut de la FPE ;

Maitriser les principes et règles relatifs aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Maitriser les principes et règles applicables au déroulement de carrière d'un fonctionnaire ;

Appréhender les fondements de la procédure disciplinaire et les différentes mesures applicables ;

Comprendre le rôle des organes consultatifs dans la gestion individuelle des agents.

• Connaître les organes et l'organisation de la fonction publique d'Etat
• Connaitre les textes législatifs et règlementaires relatifs au statut FPE
• Maitriser les principes et règles relatifs aux droits et obligations des fonctionnaires/ distinguer les titulaires et les contractuels
• Maitriser les principes et règles applicables au déroulement de carrière d'un fonctionnaire
• Appréhender les fondements de la procédure disciplinaire et les différentes mesures applicables
• Comprendre le rôle des organes consultatifs dans la gestion individuelle des agents
• Connaître les impacts la loi sur la transformation publique en termes de gestion des RH

1- Introduction : l'organisation de la fonction publique

Les différentes catégories d'agents dans l'administration

Le/les statuts de la fonction publique

Le CGFP

Le contexte statutaire du recrutement d'un agent

La structuration de la fonction publique de carrière

Le contexte budgétaire du recrutement d'un agent

2- Droits et obligations des agents publics

Définition de la déontologie

Les chefs de service

Le référent déontologue

Les droits des agents

Les obligations des agents

La notion de cumul d'activité

Les manquements déontologiques dans la pratique quotidienne

Les différentes sanctions : pénales et disciplinaires

Les différentes mesures et leurs conditions de mise en œuvre

Le déroulement du conseil de discipline

Recours gracieux ou contentieux

3- La gestion de la carrière d'un fonctionnaire

Les éléments constitutifs du dossier administratif du fonctionnaire

L'accès à la fonction publique et ses spécificités : les conditions d'accès aux emplois publics

Le recrutement : les modalités d'entrée dans la fonction publique, les emplois réservés, les concours/examens

Le stage et le processus de titularisation

Autres modalités de recrutement

L'affectation : les changements d'affectation, la fiche de poste

Les positions administratives

L'avancement : d'échelon, de grade, de corps

La fin de carrière et la cessation d'activité : la retraite, la révocation, le licenciement, l'abandon de poste, la démission, le décès, la radiation

4- Les organes consultatifs de la fonction publique dans la gestion individuelle des agents

Les instances et règles de fonctionnement des organes consultatifs : CCFP, CSFPE, CAP, CSA, conseil médical

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par courriel aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).