Sous-traitance dans les marchés publics — Niveau expert Mixte : présentiel / à distance

Identifier les conditions de recours à la sous traitance ;

Identifier la différence sous traitance/ co-traitance ;

Prévenir les contentieux en la matière.

• Identifier les conditions de recours à la sous traitance
• Identifier la différence sous traitance/ co-traitance
• Prévenir les contentieux en la matière

1- Le cadre de la sous-traitance

Définition juridique et champ d'application de la sous-traitance ;

Caractéristiques de la sous-traitance.

2- L'acceptation du sous-traitant et de ses conditions de paiement

Acceptation et agrément au moment de la remise des offres ;

Sous-traitance lors de la passation et nantissement ou cession de créance ;

Notification et acceptation du sous-traitant ;

Acceptation et agrément après la conclusion du marché ;

L'acte spécial.

3- Exécution du marché principal et responsabilité du sous-traitant

La responsabilité personnelle du titulaire principal ;

Sous-traitance et responsabilité.

4- Régime financier de la sous-traitance

Droit au paiement direct ;

Sous-traitance en chaîne et droit au paiement direct ;

La demande de paiement et la gestion des litiges entre le sous-traitant et l'entreprise principale ;

Régime financier des marchés.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection ;

Quiz interactif/questionnaires ;

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).