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EPRD en ESSMS — Niveau intermédiaire Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 28/04/2026

Objectifs de la formation

Comprendre la logique d'élaboration d'un EPRD

Mettre en œuvre les nouveaux dispositifs réglementaires obligeant les ESMS à présenter leur budget sous forme d'EPRD

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Comprendre la logique d'élaboration d'un EPRD
  • Mettre en œuvre les nouveaux dispositifs réglementaires obligeant les ESMS à présenter leur budget sous forme d'EPRD

Public visé

directeur et responsable des services administratifs d'ESMS

Prérequis

Connaissances de base en comptabilité publique

Description

1- La convergence tarifaire dans le secteur SMS

Les textes de référence : arrêtés et circulaires (notamment des 13 et 15/02/08…) ;

Le modèle d'EPRD ;

Les modifications du plan comptable.

 

2- Les enjeux et objectifs recherchés

Changement de culture budgétaire ;

Inversion du modèle actuel : les recettes déterminent les charges ;

Passer de la logique de l'équilibre zéro à la capacité d'autofinancement.

 

3- L'organisation de la nouvelle procédure budgétaire

Notification du tarif plafond de l'exercice par l'AT ;

Envoi de l'EPRD et application des nouveaux tarifs ;

Compte administratif avant le 30 avril de l'année n+1.

 

4- La structuration de l'EPRD

Le compte de résultat prévisionnel ;

La CAF prévisionnelle ;

Le tableau de financement prévisionnel ;

La variation du fonds de roulement ;

Le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés et le plan global pluriannuel de financement.

 

5- De l'élaboration au suivi de l'EPRD

Le rôle du Directeur de l'ARS, la procédure d'approbation et modificative.

Modalités pédagogiques

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactifs.

Moyens et supports pédagogiques

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactifs / questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

Modalités d'évaluation et de suivi

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Informations sur l'accessibilité

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).

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