Réglementation des drones (UAS) Mixte : présentiel / à distance

Connaître la réglementation en vigueur propre aux aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord (drones) ;

Comprendre les rôles et obligations des différents intervenants ;

Comprendre le vocabulaire propre au domaine aérien ;

Savoir instruire un dossier relatif aux drones ;

Savoir répondre aux demandes de particuliers, de professionnels ou de mairie.

• Connaître la réglementation en vigueur propre aux aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord (drones)
• Comprendre les rôles et obligations des différents intervenants
• Comprendre le vocabulaire propre au domaine aérien
• Savoir instruire un dossier relatif aux drones
• Savoir répondre aux demandes de particuliers, de professionnels ou de mairie

En raison de l'essor, ces dernières années, des aéronefs télépilotés et des risques que ces derniers peuvent engendrés, la réglementation actuelle est en évolution constante.

Cette formation présente la règlementation applicable aux aéronefs qui circulent sans équipage à bord et UAS.

Introduction : Récapitulatif su la règlementation européenne

1- Quelle catégorie pour quelle activité ?

2- Le cadre règlementaire et les changements induits dans la réglementation nationale

3- La catégorie ouverte

Les principales démarches ;

Les grands principes ;

Les caractéristiques principales des sous-catégories ;

Le cas d'un « ancien » aéronef ;

La transition –catégorie ouverte ;

L'enregistrement des aéronefs de 800g ou plus ;

Le dispositif de signalement électronique ou numérique ;

L'identification directe à distance ;

La notice d'information fournie avec les emballages ;

L'enregistrement de l'exploitant ;

Les hauteurs maximales de vol.

4- La catégorie spécifique

Les scénarios standard ;

Les scénarios standards européens ;

La mise en œuvre ;

Les scénarios standard nationaux ;

Les zones peuplées ;

La notification des vols via AlphaTango ;

L'utilisation au-dessus des hauteurs maximales ;

Le survol des propriétés privées : droits du propriétaire ;

La capture de prises de vue aérienne ;

Les responsabilités en cas de dommages aux tiers, assurance ;

Les mesures de restriction ;

Les sanctions.

Identification des besoins et des attentes avec un questionnaire d'évaluation des attentes et auto-positionnement ;

Activités brise-glace ;

Apport des connaissances : exposé oral et interaction avec les apprenants, activités en petits groupes pour la résolution de problèmes et des médias variés ;

Apprentissage interactif au cours de discussions, ateliers pratiques, quiz interactif.

Présentations en vidéoprojection

Quiz interactif/questionnaires

Espace de stockage extranet des stagiaires : document pédagogique, documents d'informations complémentaires (articles, rapports, études, arrêts juridiques etc.), dossiers documentaires.

20 jours avant la formation, un questionnaire de recueil des besoins et un auto-positionnement est envoyé par aux participants.

La préinscription est confirmée soit après avis du responsable de formation pour un salarié, un agent public ou un bénévole soit après concertation de l'intéréssé-e.

Aucune inscription ne sera validée sans une convention de formation signée.

L'évaluation par le formateur se fait tout au long de la formation.

A la fin de la formation, un questionnaire d'évaluation et de satisfaction de fin de formation ainsi qu'un auto-positionnement de fin de formation est envoyé par courriel aux participants.

90 jours après la formation, un questionnaire d'évaluation à froid est envoyé par courriel aux participants.

Tout participant en situation de handicap ou nécessitant une adaptation particulière, éprouvant des difficultés particulières ou ayant des contraintes spécifiques est invité à prendre contact avec notre référent handicap.

Nos modalités pédagogiques peuvent être adaptées en fonction de votre handicap par l'utilisation d'outils appropriés (documents en Braille, logiciel NVDA/Jaws, langue des signes française etc.).